Compte rendu négociation PSE du 9 septembre 2026

Pour donner suite à l’annonce par l’entreprise de son projet de fermeture du restaurant Flunch de Toulouse Gramont, 1^ère réunion de négociation relative au PSE en résultant.

La direction a présenté le 03/09/26 en CSEC extraordinaire et conformément à ses obligations légales, son projet de fermeture du restaurant.

Cette négociation a pour objectif d’assurer le meilleur accompagnement possible aux collaborateurs concernés par ce projet.

Composition de l’équipe de négociation CFDT :

Délégation CFDT :

- DUBOIS Grégory DSC (Flunch Saint-Omer 62) - > Tél. : 06.67.57.81.55 - Email : nemesiss62@gmail.com.

- LECAT Sabrina DSN (Flunch Dunkerque 59) - > Tél. : 06.48.06.52.25 – Email : sabrina.lecat@flunch.fr

- PATTE Nathalie DSN (Flunch RONCQ 59) - > Tél. : 06.12.07.02.16 – Email : nathalie.patte@flunch.fr

- STALMACH Christophe (Flunch Merignac 33) - > Tél. : 0689.99.88.97 – Email : christophe.stalmach@flunch.fr.

Une intersyndicale regroupant la CFDT et FO a été constituée.

Dates retenues pour le calendrier des négociations :

- 16/09/26 - > Réunion 2.

- 29/09/26 - > Réunion 3.

- 15/10/26 - > Réunion 4.

Un des axes essentiels de cette négociation est de définir son périmètre. En effet, le restaurant de Toulouse Gramont se situant dans un bassin ou 2 autres sites sont en activité (Flunch Toulouse Labège et Flunch Toulouse Roque) la législation impose la répartition des postes supprimés entre les 3 restaurants.

Les organisations syndicales peuvent accepter dans un accord majoritaire de restreindre le périmètre au seul restaurant de Flunch Gramont. Néanmoins, nous nous accordons un temps de réflexion et attendons d’analyser la proposition finale de l’entreprise avant de nous prononcer à ce sujet.

Lecture du Livre I «Projet de document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi résultant du projet de fermeture du restaurant de Caen» :

- Préambule.

- Chapitre I : Rappel des raisons économiques du projet de licenciement et de modification du contrat de travail pour motif économique.

- Chapitre II : Incidences du projet de réorganisation sur l’organisation et les conditions de travail et sur le plan de prévention des risques psycho-sociaux.

- Chapitre III : Conséquences sur l’emploi du projet de fermeture du restaurant de Caen.

- Chapitre IV : Plan de sauvegarde de l’emploi (Partie 1 : Mesures destinées à limiter le nombre de licenciements : actions favorisant la reprise du restaurant de Caen, Partie 2 : Mesures destinées à favoriser le reclassement interne, Partie 3 : Mesures destinées à favoriser le reclassement externe, Partie 4 : Mesures destinées à favoriser le reclassement externe, Partie 5 : Modalités de suivi, Parti 6 : Dispositions finales).

Après la présentation du livre I il se dégage pour nous de traiter certains points essentiels, en l’occurrence en cas de mobilité interner, la révision de la prime de mobilité ainsi que le montant alloué pour l’obtention du permis de conduire.

En ce qui concerne le reclassement externe, nous estimons qu’il faut tenir davantage compte de l’âge des collaborateurs ainsi que de leur ancienneté dans l’entreprise.

C’est pour cette raison que l’intersyndicale tiens notamment à augmenter la durée du congé de reclassement pour les salariés âgés de 55 et plus.

A date, la proposition de l’entreprise est la suivante :

-          10 mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans  et jusqu’à l’âge de 58 ans.

-          12 mois pour les salariés âgés de plus de 58 ans  et les travailleurs handicapés.

Nous considérons que cela n’est pas suffisant d’autant plus que le bassin toulousain est au-dessus de la moyenne nationale en ce qui concerne le taux de chômage. En conséquence nous formulerons une contre-proposition lors de la prochaine réunion du 16/09/26.

Le nombre d’OVE proposées (offre valable d’emploi) n’est selon nous également pas satisfaisant :

-          3 OVE  à tout salarié ayant décidé de s’inscrire dans la démarche d’accompagnement par le cabinet de reclassement et acceptant de réaliser les actions nécessaires à son reclassement déterminées avec ce dernier.

-          4 OVE pour les salariés les plus fragiles (salariés âgés de 55 ans et plus ainsi que les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

Ce point fera également l’objet d’une contre-proposition et nous présenterons nos revendications à ce sujet.

La direction nous invite à faire des propositions en vue d’améliorer le dispositif d’incitation au reclassement rapide. Nous étudierons donc un projet en ce sens que nous lui transmettrons.

Il s’agit d’une première réunion de travail et ce compte-rendu a synthétisé la teneur des débats ainsi que dégagé les axes principaux sur lesquels nous entendons améliorer la proposition de l’entreprise. D’autres points peuvent également apparaitre au fil de cette négociation, nous ne manquerons donc pas de vous tenir informé de l’évolution de cette dernière.

Prochaine réunion de négociation le 16/09/26.