Compte rendu de la réunion CSEC EXTRA du 22 octobre 2026
Membres CFDT présents :
DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
Représentant syndical :
STALMACH Christophe
Nombre de votants : 9 et 10 votants (pour le point 4 absence d’un titulaire dans la salle au moment du vote).
En raison de la confidentialité de certaines informations certaines données chiffrées ne seront pas communiquées dans ce compte rendu.
Ce CSEC a été divisé en deux partie l’une à 9 H 00 et l’autre à 11 h 00.
9 h 15
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Information sur les frais de santé et prévoyance :
Intervention du courtier CARE4ALL en charge de piloter le contrat santé et prévoyance.
Points abordés :
L’actualité de la santé et de la prévoyance :
- Taxe exceptionnelle (2.05 % sur la taxe appliquée).
- Élargissement du 100 % santé.
- Les franchises médicales et participations forfaitaires depuis le 01/10/26.
- Prescriptions des médecins non conventionnés plus remboursés à partir du 01/01/27 (produits de santé, actes et prestations).
- Limitation de la durée de certains arrêts.
- Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Réforme des retraites.
Les résultats prévoyance 2025 % Les résultats prévisionnels santé 2026 :
Les résultats se dégradent.
Prévoyance :
2021 -> 115 %
2022 -> 52 %
2023 -> 101 %
2024 -> 152 %
2025-> 170 %
Moyenne sur 5 ans -> 117 % (Tout montant supérieur à 100 % est déficitaire).
A contrario risque décès en excédent - > 85 %.
Complément de salaire suite arrêt de travail :
2021 -> 128 %
2022 -> 80 %
2023 -> 106 %
2024 -> 184 %
2025 -> 234 %
Moyenne sur 5 ans -> 145 % (Tout montant supérieur à 100 % est déficitaire).
Le résultat de la prévoyance sur 5 ans est déficitaire
14 rentes éducations en cours et 1 rente conjoint.
29 invalidités entre 2019-2025.
Malgré une demande de hausse, compte tenu de l’ancienneté de l’assureur Flunch, maintien des taux pour 2027.
Santé :
3 053 salariés sont couverts en 2026 60 % f 40 % Hommes. 4 152 bénéficiaires (salariés + conjoints + enfants).
- 9 % de salariés par rapport à 2025 – 11 % de bénéficiaires.
L’âge moyen diminue légèrement.
Coefficient familial 1.4.
Pas d’équilibre probable du régime pour 2026 :
Taxes + frais + cotisations nettes = 103 % (Tout montant supérieur à 100 % est déficitaire)
Prestations + provisions
En ce qui concerne cette donnée, il s’agit d’une prévision.
10 % de consommation des dépenses santés par rapport à 2025.
- Hospitalisation -> + 23 %
- Soins courants -> + 9 %
- Pharmacie -> – 5 %
- Dentaire -> + 16 %
- Optique -> + 10 %
- Médecines douces -> + 3 %
- Autres -> – 9 %
Notre régime santé rembourse les frais en général à 93 %.
Renouvellement 2027 :
Limitation de la chambre particulière sur les options 90.00 Euros pour l’option 1 et 100.00 Euros pour l’option 2.
Limitation des garanties exprimées aux frais réels. Frais de séjours et honoraires OPTAM (dépassements d’honoraires) à 400 % base de remboursement.
Augmentation des inlay-onlay (dentaire) à 125 % base de remboursement sur la base. Pour se mettre en conformité avec l’ANI (accord national interprofessionnel).
Évolution des garanties médecines douces et options :
Option 1 -> Passage de 3 X 80.00 Euros à 3 X 50.00 Euros.
Option 2 -> Passage de 3 X 90.00 Euros à 5 X 60.00 Euros.
Renouvellement du contrat 2027 + 5 % pour les actifs + PMSS (plafond mensuel sécurité sociale) + 1.74 % -> + 6.74 %.
3. Point paie :
Quelques cas de congés d’habillage ne figurant toujours pas sur le bulletin de paie de certains collaborateurs, signalés et traités rapidement par le service paie.
Il a été remonté à la direction que les salariés estiment que leur bulletin de paie est difficile à comprendre.
Congés payés et 10ème :
Il y a environ 500 salariés qui auront une régularisation en positif sur la fiche de paie du mois d’octobre 2026.
Position collaborateurs sur le bulletin :
Ce sera prochainement effectif sur le bulletin de paie.
4. Information consultation sur le projet de déménagement du siège social :
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 9 - Défavorable (s) - > 0 - Abstention (s) - > 0.
Le CSEC à rendu un avis favorable.
11 H 00
5. Information dans la perspective de la consultation du CSEC sur le projet de cession du restaurant de Flunch Roanne :
Points abordés :
- Contexte conduisant au projet de cession du restaurant.
- Présentation de l’offre.
- Présentation du cessionnaire.
- Motivation du cessionnaire.
- Perspectives.
- Business plan.
- Modalités de financement de la reprise.
- Date souhaitée d’entrée dans les lieux.
- Nombre de salariés repris.
- Engagements.
- Statut social en vigueur au sein du repreneur.
- Calendrier indicatif de mise en œuvre du projet.
6. Information dans la perspective de la consultation du CSEC sur le projet de cession du restaurant de Flunch Périgueux :
Points abordés :
- Contexte conduisant au projet de cession du restaurant.
- Présentation de l’offre.
- Présentation du cessionnaire.
- Motivation du cessionnaire.
- Perspectives.
- Business plan.
- Modalités de financement de la reprise.
- Date souhaitée d’entrée dans les lieux.
- Nombre de salariés repris.
- Engagements.
- Statut social en vigueur au sein du repreneur.
- Calendrier indicatif de mise en œuvre du projet.
7. Information consultation sur le projet de cession du restaurant de Flunch Merignac :
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 0 - Défavorable (s) - > 10 - Abstention (s) - > 0.
Le CSEC a rendu un avis défavorable.
8. Information consultation sur le projet de cession du restaurant Flunch Illkirch :
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 0 - Défavorable (s) - > 10 - Abstention (s) - > 0.
Le CSEC a rendu un avis défavorable.
9. Information consultation sur le projet de cession du restaurant Flunch Quimper :
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 0 - Défavorable (s) - > 10 - Abstention (s) - > 0.
Le CSEC a rendu un avis défavorable.
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