Les accords à durée indéterminée
Accord mise en place CSE
Accord conclu le 24 juin 2019
Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO
Accord droit syndical
Accord conclu le 25 juin 2019
Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO
Accord collectif relatif à la composition du CSEC
Accord conclu le 24 juin 2019
Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE
Accord temps partiel
Remboursement des frais de santé
Accord conclu le 11 septembre 2019
Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO
Accord conclu le 29 octobre 2015
Organisations signataires : CFTC, FO
Décision unilatérale de l'employeur
du 1 décembre 2016
Accord sur la prévoyance complémentaire
Accord conclu le 17 décembre 2009
Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO
Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Réglement du PEE
et les avenants
Accord conclu le 20 décembre 1999
Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO
Accord participation
Les accords en cours
Protocole d'accord préélectoral 2019
Accord majoritaire partiel relatif au plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants
et de réorganisation des activités du siège
Echéance de l'accord le 9 septembre 2023
Organisations signataires : CFE CGC, CFTC, FO, CFDT, CGT
Echéance de l'accord lors de la réalisation de la mise en œuvre du projet de réorganisation et du Plan de sauvegarde de l’emploi qui y est associé.
Organisations signataires : CFE CGC, FO, CGT
Les procés verbaux de désaccord
PV de désaccord QVT 2019
Désaccord du 24 juin 2019
Les accords échus
Année 2020
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Accord d'intéressement
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, le droit d'expression des salariés
Année 2017
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Année 2016
Accord intergénérationnel
Les négociations annuelles obligatoires
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)
Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry
Belford, Le Havre Grand Cap, Nancy Saint Sébastien, Rouen Centre Ville
Accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants et réorganisation des activités du siège de la SAS Flunch