Les accords à durée indéterminée

Accord mise en place CSE

Accord conclu le 24 juin 2019

Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE

Accord conclu le 11 septembre 2019

Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO

Accord sur la prévoyance complémentaire

Accord conclu le 17 décembre 2009

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO

Accord droit syndical

Accord conclu le 25 juin 2019

Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO

Accord temps partiel

Accord conclu le 29 octobre 2015

Organisations signataires : CFTC, FO

Accord collectif relatif à la composition du CSEC

Accord conclu le 24 juin 2019

Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO

Remboursement des frais de santé

Décision unilatérale de l'employeur

du 1 décembre 2016

Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord conclu le 20 décembre 1999

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO

Les accords en cours

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Echéance de l'accord le 22 septembre 2020

Organisations signataires : CFE CGC, CFTC, FO

Les procés verbaux de désaccord

PV de désaccord QVT 2019

Désaccord du 24 juin 2019

Les accords échus

Année 2019

Accord d'intéressement

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, le droit d'expression des salariés

Année 2017

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Année 2016

Accord intergénérationnel

Les négociations annuelles obligatoires
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)

Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry

Belford, Le Havre Grand Cap, Nancy Saint Sébastien, Rouen Centre Ville

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