Les accords à durée indéterminée

Accord portant sur le développement des institutions représentatives du personnel et le droit syndical

Accord conclu le 6 juillet 2004

Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO

Accord mise en place CSE

Accord conclu le 24 juin 2019

Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO

Avenant à l'accord droit syndical

Accord conclu le 25 juin 2019

Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE

Accord conclu le 11 septembre 2019

Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO

Accord temps partiel

Accord conclu le 29 octobre 2015

Organisations signataires : CFTC, FO

Accord collectif relatif à la composition du CSEC

Accord conclu le 24 juin 2019

Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO

Remboursement des frais de santé

Décision unilatérale de l'employeur

du 1 décembre 2016

Accord sur la prévoyance complémentaire

Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Réglement du PEE

  et les avenants

Accord conclu le 17 décembre 2009

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO

Accord conclu le 20 décembre 1999

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO

Accord participation

Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 décembre 1999 pour les cadres

Accord conclu le 28 avril 2022

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CGT, FO

Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 décembre 1999 pour l'aménagement du Temps de Travail des Techniciens de Maintenance rattachés aux services centraux

Accord conclu le 28 avril 2022

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CGT, FO

Accord relatif à la suppression de la “prime SA“ au sein de la SAS Flunch

Accord conclu le 28 avril 2022

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CGT, FO

Accord portant sur les compensations liées au temps d'habillage et déshabillage

Accord conclu le 30 janvier 2001

Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CGT, FO, CFTC

Les accords en cours

Protocole d'accord préélectoral 2019

Accord majoritaire partiel relatif  au plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants

et de réorganisation des activités du siège

Echéance de l'accord le 9 septembre 2023

Organisations signataires : CFE CGC, CFTC, FO, CFDT, CGT

Echéance de l'accord lors de la réalisation de la mise en œuvre du projet de réorganisation et du Plan de sauvegarde de l’emploi qui y est associé.

Organisations signataires : CFE CGC, FO, CGT

Accord relatif au télétravail au sein de SAS Flunch

Echéance de l'accord le 1 juin 2025

Organisations signataires : CFE CGC, FO, CFDT, CGT

Les procés verbaux de désaccord

PV de désaccord QVT 2019

Désaccord du 24 juin 2019

PV de désaccord établi au terme de la négociation relative à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein de la SAS Flunch

Désaccord du 19 juillet 2022

Les accords échus

Année 2020

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Accord d'intéressement

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, le droit d'expression des salariés

Année 2017

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Année 2016

Accord intergénérationnel

Les négociations annuelles obligatoires
2015
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)

Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry

Belford, Le Havre Grand Cap, Nancy Saint Sébastien, Rouen Centre Ville

Accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants et réorganisation des activités du siège de la SAS Flunch