Les accords à durée indéterminée
Accord mise en place CSE
Accord conclu le 24 juin 2019
Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE
Accord conclu le 11 septembre 2019
Organisations signataires : CFDT, CFTC, FO
Accord sur la prévoyance complémentaire
Accord conclu le 17 décembre 2009
Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO
Accord droit syndical
Accord conclu le 25 juin 2019
Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO
Accord temps partiel
Accord conclu le 29 octobre 2015
Organisations signataires : CFTC, FO
Accord collectif relatif à la composition du CSEC
Accord conclu le 24 juin 2019
Organisations signataires : CFE CGC INOVA, CFDT, CFTC, FO
Remboursement des frais de santé
Décision unilatérale de l'employeur
du 1 décembre 2016
Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord conclu le 20 décembre 1999
Organisations signataires : CFE CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO
Les accords en cours
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Echéance de l'accord le 22 septembre 2020
Organisations signataires : CFE CGC, CFTC, FO
Les procés verbaux de désaccord
PV de désaccord QVT 2019
Désaccord du 24 juin 2019
Les accords échus
Année 2019
Accord d'intéressement
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, le droit d'expression des salariés
Année 2017
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Année 2016
Accord intergénérationnel
Les négociations annuelles obligatoires
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)
Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry
Belford, Le Havre Grand Cap, Nancy Saint Sébastien, Rouen Centre Ville