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Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors.
Auteur : Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)  Cela comporte des implications dans au moins trois domaines et conduira notamment à revenir sur une législation héritée du régime de Vichy. Le droit international des droits de l’homme (Convention de l’Organisation internationale du travail n° 132 et Pacte de l’ONU de 1966, Charte sociale européenne) et

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il y a 4 jours6 min de lecture
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Le 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs en matière de congés payés, mettant le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne
L’un consacre le droit au report des congés en cas d’arrêt maladie survenu pendant cette période, l’autre impose de prendre en compte les...

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22 sept.7 min de lecture
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Congés payés et droit de l’Union européenne : une nouvelle jurisprudence
La Chambre sociale, en formation plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes qui mettent en conformité le droit...

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2 oct. 20231 min de lecture
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Discrimination indirecte et temps partiel
Quelle est la définition du travailleur à temps partiel ? C’est un salarié dont la durée normale de travail, qu’elle soit calculée sur...

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5 mai 20222 min de lecture
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Le reçu pour solde de tout compte
À quoi sert le solde de tout compte ? Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait...

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22 juin 20213 min de lecture
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La prise des congés payés
La période de prise du congé principal. Les congés peuvent être pris dès l'embauche. Dès l'embauche, le salarié peut poser des congés, si...

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14 déc. 20204 min de lecture
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Focus juridique :La durée du travail et l’aménagement du temps de travail
Tous les mois, nous vous proposerons un focus sur un thème du droit du travail ou sur l’actualité juridique. Nous commençons par la durée...

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2 oct. 20206 min de lecture
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