Compte rendu de la réunion CSEC Extraordinaire du 06/05/25

Membres C.F.D.T présents :

DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)

DUBOIS Grégory (Titulaire)

GODFROY Dominic (Titulaire)

Ce C.S.E.C s’est déroulé en visioconférence.

Nombre de votants : 9 votants.

1. Composition du C.S.E.C pour la séance :

Point sur les présents et les absents.

2. Information-consultation sur la participation :

Concernant la participation les élus ont posé les questions suivantes :

Question :

Si une personne est en arrêt maladie en 2024, comment se fait le versement de la participation ?

Réponse :

Il n’y a de reconstitution de salaire pour la période de maladie, donc ce n’est pas compris dans l’assiette de calcul.

Question :

Si un salarié décède, son conjoint, également salarié de l'entreprise, percevra-t-il la participation que son mari aurait dû recevoir ?

Réponse :

Si la personne décédée remplit les conditions pour être bénéficiaire, les sommes seront versées au successeur désigné (ou au notaire) conformément aux règles s’appliquant au droit des successions.

Question :

Si une personne est entrée chez Flunch en C.D.D courant 2024 et qu’elle est toujours dans l’entreprise, percevra-t-elle la participation ?

Réponse :

Oui si elle a 3 mois d’ancienneté.

Question :

Quand la participation sera-t-elle versée ?

Réponse :

Au plus tard le 31 mai 2025.

Question :

Concernant la participation, peut-on choisir entre un versement direct ou un placement ?

Réponse :

Oui, il y aura un délai de 15 jours pour répondre à la demande de NATIXIS du 07/05/25 (date d’envoi des mails ou courriers) jusqu’au 26 mai.

Question :

Les personnes ayant quitté l’entreprise avant le 31/12/24 percevront-elles la participation ?

Réponse :

Oui, si elles ont au moins 1 jour de présence dans les effectifs en 2024 et 3 mois d’ancienneté.

Question :

Si l’on ne souhaite pas placer la participation, quelles démarches faut-il effectuer pour en percevoir le versement ?

Réponse :

Il convient de répondre à Natixis sur leur site ou l’application, de préférence.

Question :

À quelle date faut-il être entré chez Flunch pour avoir droit à la participation ?

Réponse :

Avant le 01/01/25 mais il faut avoir 3 mois d’ancienneté (toutes les périodes de travail exécutées dans les 12 mois précédant l’année 2024 sont prises en compte, même en cas d’interruption).

Question :

Si un salarié souhaite placer sa participation dans le P.E.E, s’agit-il d’un placement garanti ? Et à quel taux est-il rémunéré ?

Réponse :

Non aucun placement n’est garanti. Les taux des fonds sont consultables sur le site de NATIXIS dans l’onglet « fonds » : https://epargnants.interepargne.natixis.fr

Question :

Si une personne est ou a été en mi-temps thérapeutique, comment le montant de sa participation aux bénéfices est-il calculé ?

Réponse :

L’assiette de calcul est reconstituée pour la période de mi-temps thérapeutique selon le salaire de base de référence de cette période.

Question :

Les salariés en accident du travail percevront-ils la participation ?

Réponse :

Oui, s’ils remplissent les conditions pour être bénéficiaires. L’assiette de calcul est reconstituée pour la période d’accident du travail selon le salaire de base de référence de cette période.

Question :

Comment est calculé le montant de la participation aux bénéfices ?

Réponse :

Le détail du calcul de la RSP vous a été communiqué. La RSP est ensuite divisée par la masse salariale de l’année 2024 des bénéficiaires de la participation.

Question :

En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt sera-t-il appliqué à la participation ? Si oui, quel est ce taux et à combien s’élèvent les intérêts ?

Réponse :

Il n’y aura pas de retard de paiement. Si cela devait être le cas, un taux d’intérêt serait appliqué aux conditions légales.

Question :

Comment la participation sera-t-elle versée : avec la paie ou directement sur les comptes bancaires ?

Réponse :

Elle sera versée directement par NATIXIS, les salariés devront communiquer à l’organisme leur RIB sur l’appli ou le site internet, de préférence.

Question :

Une notice explicative pour se connecter à Natixis sera-t-elle transmise ?

Réponse :

Un premier mail ou courrier est envoyé aux salariés le 30/04/24 expliquant les modalités à suivre pour se connecter. Il s’agit d’un nouveau compte pour tous les salariés. Pour les anciens qui avaient déjà un compte, ils en auront maintenant deux (celui d’avant et celui-ci).

Question :

Y aura-t-il un document à remplir au moment de choisir entre placer ou débloquer la participation ? Si oui, quand sera-t-il disponible et comment devra-t-il être transmis ?

Réponse :

Oui, il faudra faire le choix de préférence sur le site ou l’appli, ou par courrier dans un délai de 15 jours pour répondre à la demande de NATIXIS du 07/05/25 (date d’envoi des mails ou courriers) jusqu’au 26/05/25.

Question :

Comment et à quelle date le salarié sera-t-il informé du déblocage, afin de ne pas rater le délai ?

Réponse :

Les salariés seront informés par mail ou par courrier le 07/05/25. Un affichage sera fait en restaurant pour préciser le N° de la hot-line à contacter si les salariés n’ont pas reçu l’information. FRUCTI LIGNE 02 31 07 74 00 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00.

Question :

Selon vous, combien de fois encore le calcul et le taux de la participation vont-ils changer ? !

Question :

L’entreprise a fait les vérifications nécessaires (et corrections) pour être en conformité avec les règles légales dans le cadre de cette procédure dérogatoire.

Question :

Quelle ancienneté faut-il avoir pour toucher la participation ?

Réponse :

3 mois.

Question :

Une personne qui est ou a été en maladie sur 2024, comment sera calculé le montant de sa participation ?

Réponse :

Il n’y a de reconstitution de salaire pour la période de maladie, donc ce n’est pas compris dans l’assiette de calcul.

Question :

Une personne se trouvant en invalidité, comment sera calculé le montant de sa participation ?

Réponse :

Si une personne est à temps partiel du fait de son invalidité, l’assiette sera calculée sur la base de son temps partiel contractuel.

Question :

Quelles sont les dates auxquelles le salarié pourra choisir de débloquer sa participation ?

Réponse :

Le choix s’effectue entre le 07/05/25 et le 26/05/25.

Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 7 - Défavorable(s) ->  0  -  Abstention(s) -> 2.

Le C.S.E.C a émis un avis favorable.

Prochaine réunion du C.S.E.C les 14 et 15/05/25.