Compte rendu de la réunion CSEC EXTRA du 3 septembre 2026
Membres CFDT présents :
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
Représentant syndical :
STALMACH Christophe.
Nombre de votants : 9 votants.
En raison de la confidentialité de certaines informations aucune données chiffrées ne seront communiqué dans ce compte-rendu.
Rajout à demande du CSEC des points suivants :
Consultation relative à l’accompagnement du CSEC en vue de l’analyse par expertise du projet de fermeture du restaurant de Flunch Gramont (article L. 1233-24-1 du Code du travail) :
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 9 - Défavorable (s) - > 0 - Abstention (s) - > 0.
Le CSEC a émis un avis favorable quant à la désignation d’un cabinet d’expertise.
Désignation du cabinet d’expertise mandaté par le CSEC pour l’analyse du projet de fermeture concernant le restaurant de Flunch Gramont :
Le CSEC a proposé le cabinet SECAFI.
Résultat de la consultation : Favorable (s) - > 9 - Défavorable (s) - > 0 - Abstention (s) - > 0.
Le cabinet SECAFI a été mandaté par le CSEC.
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Information-consultation du Comité Social et Économique Central sur le projet de fermeture du restaurant de T oulouse Gramont de la société Flunch et ses incidences sur l’emploi (Livre 2) :
Présentation des raisons économiques poussant l’entreprise à projeter la fermeture du restaurant de Flunch Gramont :
- Environnement externe (caractéristiques du marché de la restauration des cafétérias de chaîne).
- Environnement interne (organigramme, effectif, situation commerciale et financière, mesures mises en œuvre pour renouer avec une situation financière positive……).
- Contenu du projet de fermeture (recherche d’un éventuel repreneur, présentation de la situation économique et financière du restaurant, conséquences du projet sur l’emploi, conséquences environnementales du projet, calendrier de mise en œuvre).
3. Information-consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique : nombre de suppressions d’emplois, catégories professionnelles concernées, critères d’ordre des licenciements, calendrier prévisionnel des licenciements, mesures sociales d’accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi (Livre 1) :
Points abordés :
- Conséquences du projet sur l’emploi.
- Catégories professionnelles et critère d’ordre des licenciements.
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre du PSE et des départs.
A date, le projet de PSE s’articule autour de 5 blocs principaux de mesures :
- Les mesures destinées à réduire le nombre de licenciements.
- Les mesures incitatives au reclassement interne.
- Les mesures destinées à favoriser le reclassement externe.
- Les mesures spécifiques applicables aux salariés n’adhérant pas au congé de reclassement.
- Les mesures spécifiques applicables aux salariés de 55 ans et plus, ainsi qu’aux travailleurs handicapés.
4. Information-consultation du CSEC sur les conditions envisagées de la mise en œuvre du congé de reclassement :
Présentation des dispositions envisagées par l’entreprise en ce qui concerne la mise en œuvre du congé de reclassement.
5. Information-consultation du CSEC sur les conséquences du projet de réorganisation de la société FLUNCH en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Livre 4) :
Présentation des incidences sur l’organisation du travail et impacts psychosociaux.
Evaluation des conséquences du projet de réorganisation sur les risques psychosociaux du restaurant de Flunch Gramont.
Identification des risques pour les salariés concernés par le projet de fermeture.
Classement des risques selon 4 types :
- Risques liés à l’organisation du travail.
- Risques liés à l’activité.
- Risques liés au climat relationnel.
- Risques liés aux conditions de travail.
Plan de prévention et de traitement des risques psychosociaux.
Mesures d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre du projet.
6. Information sur la procédure de recherche de repreneur dans le cadre des dispositions de l’article L.1233-57-9 et suivants du Code du travail (Livre 3) :
Présentation de la recherche de repreneurs. L’entreprise a fait appel à un prestataire spécialisé en l’occurrence le Cabinet ALIXIO REVITALA.
Actions envisagées pour retrouver un repreneur :
- Interne : Salariés, autres enseignes, actuels partenaires franchisés.
- Externe (base de données, réseaux professionnels).
- Prises de contact avec les fédérations professionnelles et la mairie.
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