Compte rendu de la réunion CSEC EXTRA du 08/01/26 9H00

Membres CFDT présents :

CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)

DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)

DUBOIS Grégory (Titulaire)

GODFROY Dominic (Titulaire)

NION Isabelle (Titulaire)

RAKOTOMALALA Véronique (Titulaire).

Représentant syndical :

STALMACH Christophe

Nombre de votants : 14 votants.

En raison de la confidentialité de certaines informations aucune données chiffrées ne seront communiqué dans ce compte rendu.

En début de séance La direction a demandé le rajout d’un point à l’ordre du jour : Information consultation sur le projet de cession du restaurant de Flunch Cholet.

Information consultation sur le projet de cession du restaurant de Flunch Cholet :

Points abordés :

- Contexte conduisant au projet de cession du restaurant (situation financière, perspectives économiques, état des locaux…….)

- Présentation du repreneur et de son projet (concept commercial, business plan……).

- Modalités de financement de la reprise.

- La date souhaitée d’exploitation du fonds de commerce est au 01/03/26 voir au 01/02/26.

- Nombre de salariés repris -> 11.

- Présentation des raisons de l’intérêt porté par Flunch a cette offre (nature du projet, pérennité de l’activité, emploi).

- Présentation du statut social en vigueur au sein du repreneur (convention collective, durée et organisation du temps de travail, mutuelle, caisse de retraite, prévoyance……).

- Calendrier juridique et opérationnel.

Résultat de la consultation : Favorable(s) -> 0 - Défavorable(s) -> 0  -  Abstention(s) -> 14.

Abstention du C.S.E.C donc avis défavorable.

1. Composition du CSEC pour la séance :

Point sur les présents et les absents.

2.         Information consultation du CSEC sur le projet de réorganisation consistant en la fermeture du restaurant de CAEN (Livre Il). Questions/Réponses et recueil de l'avis du CSEC :

Le C.S.E.C a rendu sur ce point un avis motivé.

AVIS MOTIVE DU C.S.E.C

Pour nous, La fermeture du restaurant Flunch de Caen illustre le manque de réactivité de l’entreprise depuis plusieurs années, des projets qui n’ont pas abouti et une remise en question qui fait clairement défaut et qui a conduit à la situation actuelle de l’entreprise.

Résultat de la consultation : Favorable(s) -> 0 - Défavorable(s) -> 12  -  Abstention(s) -> 2.

Le C.S.E.C a émis un avis défavorable.

3.         Information consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique nombre de suppressions d'emplois, catégories professionnelles concernées, critères d'ordre des licenciements, calendrier prévisionnel des licenciements, mesures sociales d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi (Livre l). Questions/Réponses et recueil de l'avis du CSEC :

Résultat de la consultation : Favorable(s) -> 0 - Défavorable(s) -> 0  -  Abstention(s) -> 14.

Abstention du C.S.E.C donc avis défavorable.

4.         Information consultation du CSEC sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement — Questions/Réponses et recueil de l'avis du CSEC :

Résultat de la consultation : Favorable(s) -> 10 - Défavorable(s) -> 0  -  Abstention(s) -> 4.

Le C.S.E.C a émis un avis favorable.

5. Information consultation du CSEC sur les incidences du projet de réorganisation sur la santé, la sécurité, les conditions de travail, la charge de travail et le plan de prévention des risques psychosociaux (Livre IV). Questions/Réponses et recueil de l'avis du CSEC :

Résultat de la consultation : Favorable(s) -> 10 - Défavorable(s) -> 0  -  Abstention(s) -> 4.

Le C.S.E.C a émis un avis favorable.

6. Information du CSEC sur le processus de recherche de repreneur du restaurant de Caen Point sur les présents et les absents :

Stratégie de prospection.

Une cible unique intégrant l’ensemble des acteurs présents au sein d’un centre commercial a été travailler afin de proposer une implantation au sein du centre commercial d’Hérouville-Saint-Clair.

- Groupes contactés -> 151

- Relances téléphoniques -> 151

- Pas de projet/ Pas intéressé -> 137

- Marques d’intérêt -> 0

Échange avec le CCI de Caen et l’équipe du développement économique de la région Occitanie.

Encart dans la lettre hebdomadaire du MEDEF Calvados relatif à l’opportunité de reprise du restaurant Flunch.