Membres CFDT présents :
DESLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
UNGER Thierry (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Suppléant)
STROHL Claude (Représentant syndical CFDT)
Pour cette réunion DUBOIS Grégory siège en remplacement d’un titulaire absent
Nombre de votants : 17 puis 18 (une personne arrivée en retard)
Mardi 29 septembre 2020 :
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Approbation du procès-verbal du 2 juin 2021 :
Approbation du procès-verbal du 2 juin reportée.
3. Information consultation du CSEC sur le projet de réorganisation consistant en la fermeture de 57 restaurants et la réorganisation des activités du siège (Livre II) – Questions/réponses et recueil de l’avis :
Suite à l’information donnée par l’entreprise pas de questions du CSEC.
Les élus ont souhaité rendre un avis motivé et détaillé.
CSEC Flunch – avis motivé
Projet de réorganisation consistant en la fermeture de 57 restaurants et la réorganisation des activités du siège (dit « Livre II »)
Alors que le secteur de la Restauration est à l’arrêt depuis 7 mois, arrêt intervenant après plusieurs mois de fermeture totale, puis un redémarrage très progressif, entre la mi-mars et fin octobre 2020, la société FLUNCH SAS, en procédure de sauvegarde depuis fin janvier 2021, présente au CSE Central, un projet de réorganisation d’une ampleur inédite, au périmètre de FLUNCH, mais aussi au périmètre du secteur de la restauration hors Domicile en France.
Un choc social majeur et sans précédent :
Si elle devait se mettre en œuvre, cette vaste restructuration serait un « choc social » majeur, infligé à l’enseigne et à son personnel. En effet, elle :
- Amputerait le parc de restaurants détenus en propre de 37 % par rapport à fin 2020.
- Pourrait aboutir au licenciement collectif d’environ 1 260 salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée dans les restaurants concernés par une fermeture et au Siège, soit au total près de 27 % des effectifs CDI de FLUNCH SAS à fin 2020.
Au périmètre de l’Exploitation, elle impacterait quasi essentiellement des Employés (près de 90 % des suppressions de postes envisagées), et en large majorité, des Femmes, à temps partiel, faiblement rémunérées (pour rappel, chez Flunch, 94 % des salariés impactés perçoivent moins de 1,3 x SMIC).
Elle n’épargnerait pas les salariés âgés et avec une longue ancienneté au sein de l’enseigne (20 % des salariés CDI impactés ont plus de 50 ans et 27 % plus de 15 ans d’ancienneté), leur âge et leur ancienneté rendant très difficile leur réinsertion professionnelle, comme en attestent régulièrement les chiffres de Pôle Emploi concernant cette population, par ailleurs souvent peu, ou pas, diplômée et insuffisamment formée par l’entreprise.
Au Siège, elle toucherait, en majorité, des Cadres, à l’ancienneté moyenne élevée (18 ans) et ayant ainsi, réalisé une grande partie de leur carrière chez Flunch, construisant par leur travail, une enseigne à la notoriété exceptionnelle. Là encore, leur longue ancienneté chez Flunch peut rendre compliquée leur intégration, que ce soit dans une autre enseigne d’Agapes Restauration ou à l’externe.
Incertitude sur le motif économique, insuffisamment démontré :
Le Livre II, dans sa version initiale, entretient en permanence une confusion sur la nature du motif économique invoqué : difficultés économiques ou réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, comme l’intitulé du projet le laisse entendre ?
Or, tout porte à croire qu’il s’agisse d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’enseigne.
Cependant, à ce stade, le Livre II n’explique pas, suffisamment et précisément, en quoi les cessions des 57 restaurants et les économies réalisées par la réorganisation du Siège vont effectivement redresser la situation économique et financière de l’enseigne, mise à mal par la crise sanitaire. En effet :
- Il repose sur des comptes au 31 décembre 2020 de sociétés (Surestag, Restag, Agapes SA et Flunch SAS) non certifiés, non arrêtés, et donc non définitifs.
- Il s’appuie, aux pages 66 et 294, sur des comptes prévisionnels 2021-2024, fondés sur des hypothèses de réouverture des restaurants, au 1er janvier, puis au 1er avril 2021, avec un couvre-feu nocturne sur un trimestre, qui sont d’ores et déjà caduc, ce qui ne permet pas aux élus d’évaluer au mieux les économies attendues de ce vaste Plan de Transformation.
-
- Il ne signifie, ni ne précise, la ventilation des économies attendues de la réorganisation des activités du Siège en ce qui concerne les services propres à Flunch SAS, mais aussi en ce qui concerne les services mutualisés du CSP refacturée par AGAPES SA à FLUNCH SAS (paie, comptabilité, trésorerie, juridique, et informatique).
- Il ne démontre pas que les 57 restaurants ciblés, pris dans leur globalité, dégagent des pertes brutes d’exploitation en 2019, soit avant le déclenchement de la crise sanitaire. En effet, avant amortissements (qui sont des charges calculées par la Direction), la marge brute d’exploitation des 57 restaurants ciblés était positive fin 2019. En cela, leur sortie du périmètre ne viserait qu’à baisser drastiquement les coûts fixes du réseau, en vue d’accélérer la profitabilité opérationnelle à partir de… 2023. Par ailleurs, eu égard à leur commercialité jugée « bonne », voire « très bonne ou excellente » par la direction et/ou leur capacité à dégager un résultat positif avant amortissements, près de la moitié des établissements ciblés, dont certains très anciens, mériterait une attention plus approfondie, avant d’envisager purement et simplement leur fermeture !
Les difficultés de trésorerie actuelles, qui ont précipité ce projet de réorganisation, proviennent, en grande partie, des remontées de dividendes, intervenues avant la crise sanitaire :
Les difficultés de trésorerie de FLUNCH SAS (réelles, si on se réfère au périmètre exclusif de l’enseigne) proviennent du déséquilibre entre les fonds propres de l’entreprise et ses dettes d’exploitation.
Or, ce déséquilibre a pour origine non seulement le recul des profits de l’entreprise depuis 2017, mais aussi, et surtout, les remontées de dividendes, à hauteur de 146 M€ entre 2016 et 2019, qui ont significativement réduit les capitaux propres de l’entreprise.
Alors que le modèle économique de FLUNCH déclinait depuis plusieurs exercices, comme en témoigne l’affaiblissement, si souvent dénoncé par les élus, de son chiffre d’affaires, les élus du CSEC déplorent à nouveau qu’en 2018, la société FLUNCH SAS ait puisé dans ses fonds propres pour verser près de 123 M€ de dividendes à son actionnaire unique, Agapes SA, soit trois fois sa capacité d’autofinancement d’alors !
Alors que les habitudes de consommation hors domicile évoluaient rapidement, les élus regrettent que la direction ait si longtemps tardé à prendre conscience que le conceptde l’enseigne devait évoluer, laissant un grand nombre de restaurants à l’abandon, comme en témoigne le sous investissement chronique dans le parc depuis de nombreuses années, participant en cela au recul de l’attractivité de Flunch.
Enfin :
- Ces versements de dividendes ont réduit toute l’autonomie dont jouissait l’entreprise auparavant.
- Désormais, pour ses besoins d’investissement futurs, a minima ceux de la période charnière absolument nécessaires au redressement de l’enseigne, et estimé à environ 155 M€ d’après la direction (renouvellement du concept, restructuration du réseau, transformation des restaurants, etc..), Flunch doit s’appuyer totalement sur des financements à obtenir auprès de son Groupe d’appartenance, dont nous ne connaissons pas précisément, ni la situation financière, ni les moyens financiers dont il dispose concrètement.
Le projet actuel de Livre II fait ainsi dépendre la réussite du redressement de FLUNCH sur :
- Des moyens de financement qui, à date, restent aléatoires en raison des nombreuses négociations en cours (bailleurs, banques, État…), en période de sauvegarde.
- Du soutien, pour le moment ni défini, ni garanti d’Agapes SA, et des actionnaires d’Agapes SA
- (Restag, Surestag et, en amont, Acanthe, Valorest et Cimofat), sur la période 2022-2025.
En conclusion :
À ce stade de la procédure d’Information consultation sur le Livre II subsistent des irrégularités notoires :
- L’incertitude sur le motif économique invoqué par la direction : difficultés économiques ou réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ?
- L’absence totale d’informations, quant aux actionnaires de SURESTAG SAS (soit Acanthe,Valorest et Cimofat), présentée pourtant comme la société mère d’un prétendu Groupe Agapes Restauration auquel appartiendrait Flunch SAS.
- La confusion, entretenue en permanence, entre la société Agapes SA et le prétendu « Groupe Agapes Restauration».
- L’impossibilité de déterminer le Groupe d’appartenance de l’enseigne, alors qu’il existe un faisceau de présomptions de l’existence d’un « Groupe Mulliez » dont les contours seraient, a minima, définis par les enseignes et les entreprises dans lesquelles l’Association Familiale Mulliez détient des participations.
- Le flou entretenu autour des économies à réaliser pour redresser économiquement l’enseigne : les hypothèses, d’ores et déjà caduques, sur lesquelles se fondent le Business Plan 2021-2024 figurant dans le Livre II actuel ; l’absence de ventilation (et d’explications) des économies attendues sur la réorganisation des activités du Siège, concernant les services centraux ; idem quant aux services rendus par les Centres de Services Partagées (CSP).
- Enfin, le manque de garanties autour du financement du projet de réorganisation, qu’elles portent sur les mesures liées au Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou sur les investissements à réaliser pour assurer la transformation du parc de restaurants d’ici à 2025.
Dans ce contexte, les élus du CSE Central décident de ne pas rendre d’avis sur le projet de réorganisation, consistant en la fermeture de 57 restaurants et la réorganisation des activités du siège, non justifiées pleinement sur le plan économique au regard des obligations de la Loi, étant rappelé que les élus du CSEC ne disposent pas de l’ensemble des informations nécessaires, afin d’apprécier la réalité économique dans laquelle s’inscrit le présent plan, aux effets potentiellement dévastateurs sur le plan social et l’image de Flunch.
La direction a demandé un vote sur cet avis :
17 votants : 16 avis favorables, 0 défavorable, 1 abstention.
4. Information consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique dont le nombre de suppressions d’emplois et les catégories professionnelles concernées, les critères d’ordre des licenciements, leur pondération et leur périmètre d’application, le calendrier prévisionnel des licenciements et le projet ci-joint de plan de sauvegarde de l’emploi « unilatéral » (Livre I) – Questions/réponses et recueil de l’avis :
Suite à la signature d’un accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l’emploi le 15 juin 2021 ce point n’a plus raison d’être.
5. Information consultation du CSEC sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement – Questions/réponses et recueil de l’avis :
Même remarque que le point n° 4.
Le CSEC a demandé des garanties afin que les élus des restaurants concernés par le PSE aient connaissance de l’accord signé et de l’ensemble du contenu.
La direction assure qu’un courriel sera envoyé à tous les secrétaires des CSEE avec un lien de téléchargement pour l’accord.
6. Information consultation du CSEC sur les potentielles conséquences du projet en matière de santé, sécurité et conditions de travail et notamment sur les risques et mesures de prévention sur un plan psychosocial – Questions-réponses et recueil de l’avis :
Échanges entre les élus et la direction et les membres du CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).
Les débats ont porté sur la réorganisation du siège, ainsi que sur les dates de fermetures des restaurants, et le mal-être engendré par cette situation.
Un point sera fait courant juillet août (restaurant + siège).
Cellule d’écoute psychologique :
- Février - > 2 appels
- Mars - > 8 appels
- Avril - > 6 appels
- Mai - > 4 appels
Un seul appel a été qualifié de risque élevé.
Les élus ont tenu à rendre un avis motivé :
CSEC Flunch – avis motivé
Volet RPS et conditions de travail
Tout au long de la procédure d’information consultation, le CSEC, la commission SSCT et la délégation syndicale n’ont eu de cesse d’alerter la direction sur les RPS existants dans l’entreprise, en particulier en cette période de PSE.
Nous regrettons que les délibérations que nous avons portées en séance soient toujours d’actualité, et que la direction tarde à mettre certaines actions en place (ex. : mise en place particulièrement tardive de la formation aux RPS pour le management, le 26 mai pour une annonce le 2 février).
Par ailleurs, sauf erreur de notre part, vous n’avez pas encore répondu à la lettre d’observations de la DREETS, daté du 20 mai 2021, et qui vous demande explicitement de traiter des problématiques suivantes : risque de report de charge, risque de pertes de compétences, amélioration de la communication…
Enfin, plus que jamais, nous souhaitons que la direction prenne conscience des RPS inhérents à la situation d’attentisme que subissent les salariés des restaurants dont l’avenir est incertain.
Comme nous l’évoquions notamment dans notre courrier du 31 mai, les représentants du personnel par l’intermédiaire de la CSSCT, et les organisations syndicales de l’entreprise ont, à plusieurs reprises, alerté la direction en ce qui concerne l’impact délétère des réouvertures des restaurants en projets de fermeture sur la santé physique et surtout « mentale » des salariés des restaurants concernés.
À plusieurs niveaux, ces perspectives de réouvertures tendront à alimenter les tensions psychosociales au sein des collectifs de travail :
- Des collectifs de travail au sein desquels le niveau de motivation a été profondément altéré, du fait de plusieurs mois de fermetures consécutifs, et d’un plan de sauvegarde de l’emploi générateur de fortes incertitudes sur l’avenir personnel et professionnel pour les salariés impactés. L’impact psychosocial de ces réouvertures serait important au sein de ces restaurants, avec des salariés qui seront amenés à reprendre le travail pour un temps relativement indéterminé (au plus tard au 31 décembre 2021), avant de se trouver licenciés pour une grande partie d’entre eux.
- Au sein des restaurants concernés, une organisation de travail déstabilisée ; compte tenu de l’importance du nombre de postes vacants sur certains restaurants en projet de fermeture/reprise (faisant suite à plusieurs départs de salariés au sein des restaurants concernés, durant la période de fermeture). Cette déstabilisation des effectifs générerait inévitablement des tensions potentielles sur la charge de travail, pour des salariés déjà largement fragilisés par le projet de PSE.
- Des informations contradictoires, émanant soit des Directions Régionales, soit de la Direction Générale tant sur des dates d’ouvertures non définies (indépendamment de celle officielle du 9 juin, concernant les autres établissements), que sur des séquences d’ouvertures diverses (horaires du midi ? séquences du soir ? séquences week-end ?)
Pour cette raison, nous sommes convaincus du bien-fondé de la demande de non-réouverture des restaurants en projet de fermeture/reprise.
Enfin, nous rappelons que la direction est garante de la santé mentale et physique de ses salariés (article L. 2141-1 du Code du travail).
Nous joignons à ce rendu d’avis la délibération formulée le 5 mai suite à la présentation du rapport du cabinet SECAFI (qui est, là encore, d’actualité).
Annexe - Rappel de la délibération du 5 mai 2021 :
Nous regrettons que les éléments évoqués lors de la réunion SSCT du 28 avril : plan de communication et plan de formation (doublement du budget formation) n’aient pas fait l’objet d’une présentation formelle ce jour.
À la lecture du rapport de SECAFI, nous comprenons que le projet de réorganisation nécessite :
- Le partage de la vision stratégique et une communication renforcée sur le sens du projet.
- Une clarification de l’organisation projetée, particulièrement au siège, compte tenu de la méconnaissance du contenu des postes (dans un contexte où le comité de direction est particulièrement « récent »), et de l’incohérence entre un projet stratégique qui vise à transformer radicalement le modèle économique et organisationnel, et d’autre part, un projet qui impacte principalement les postes d’assistantes et d’opérationnels, avec le risque d’un nivellement vers « le bas » du contenu des postes.
- Le renforcement de la démarche d’accompagnement : accompagnement des évolutions liées au PSE (report de charge, transferts de compétences, reconfiguration des collectifs, évolutions des « façons de travailler ») ; dans un contexte où il faudra « faire le deuil » de l’organisation et des collègues qui quittent ou quitteront l’entreprise.
La commission SSCT (comme SECAFI) a fait plusieurs alertes sur les problèmes de communication. En termes de communication, la direction reconnaît ses « erreurs » : « on n’a pas été particulièrement bon en communication », mais n’agit pas et nous attendons un véritable plan d’action sur le sujet. Nous demandons à la direction de nous présenter le plan de communication rapidement.
Nous regrettons la position de la direction qui évoque sans scrupule l’obsolescence des salariés ou le fait que les salariés qui ne répondront pas aux attentes de leurs postes devront partir…
Il faut anticiper les risques de la réorganisation sur la charge de travail des salariés restants dans l’organisation ; et les compétences nécessaires au poste (avec un accompagnement adapté : formation, tutorat, en se laissant le temps de le faire…). Il faut redéfinir les définitions de fonction et les fiches de poste avec moins de salariés, il faudra forcément faire des choix sur ce que l’on fait en restant vigilant sur le contenu et l’intérêt du poste. Nous demandons à la direction de nous présenter le plan d’accompagnement des salariés de manière formelle rapidement : formation, montée en compétences, visibilité sur les « attendus » du manager en termes de contenu de poste, régulation de la charge de travail, prévention des risques psychosociaux…
Au siège de l’entreprise particulièrement, des tensions psychosociales existent depuis l’annonce du PSE, exacerbé pour certains salariés par un manque de communication et de soutien managérial (« choc » lors de l’annonce du PSE, inquiétudes sur l’avenir de l’entreprise, en période « Covid » et « chômage partiel »). Certains salariés n’ont pas été suffisamment accompagnés (pas de contact direct ou d’échange avec le manager, manque de clarté sur la présentation de la réorganisation et de ses impacts) et certaines « erreurs » de communication sont inacceptables (« ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas impacté »).
La direction a mis en œuvre des mesures (flash info, cabinet d’accompagnement psychologique, formation d’une partie du management). Ces mesures sont nécessaires, mais ne sont pas suffisantes et la mise en œuvre de ces dispositifs « externes » n’exonère pas la direction de son obligation de résultat quant à la sécurité et à la santé mentale et physique des salariés (article L. 2141-1 du Code du travail). La direction doit renforcer les mesures de prévention (relation avec l’encadrement et « soutien » de la hiérarchie ; gestion de la charge de travail et efforts de régulation).
Nous estimons que des postes doivent être maintenus, pour réussir la transformation et ne pas mettre les salariés de l’organisation future en difficulté parmi lesquels directeur des opérations régionales, pilotes de flux, RQSE, assistante, comptables… et des postes en transition (ex. : contrôleur de gestion).
L’annonce de la réouverture des restaurants par le gouvernement entraîne des incompréhensions sur l’organisation de Flunch pour la réouverture avec de fortes craintes sur les conditions de travail trame horaire notamment, pression sur la productivité) alors que le modèle Flunch n’a pas évolué (déception des clients), dont 38 restaurants en sursis (dans quelles conditions et avec quelle visibilité ?)
Aujourd’hui, nous avons appris qu’il y avait des marques d’intérêt. Nous sommes particulièrement inquiets quant aux RPS, dans l’ordre de priorité :
- Des salariés qui ont reçu l’information d’une marque d’intérêt d’une autre enseigne de restauration ; et qui se retrouvent plongé dans un mal-être et une grande incertitude sur l’avenir ; et à qui on va demander de rouvrir dans quelques semaines pour quelques jours, semaines ou mois… et dans quelles conditions.
- Des salariés devant basculer vers la franchise : timing, modification de l’organisation, nouvelle direction
La direction a demandé un vote sur cet avis :
18 votants : 18 avis favorables, 0 défavorable, 0 abstention.
7. Information du CSEC sur le processus de recherche de repreneur des 57 restaurants conformément aux dispostitons des articles L. 1233-57-9 et suivants du Code du travail :
Un point complet a été fait sur toutes les offres de reprises avec un dossier complet du cabinet Wingate, sur les 57 restaurants.
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