Membres CFDT présents :
CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
NION Isabelle (Suppléante)
STALMACH Christophe (Représentant syndical).
Membre CFDT excusé :
BAUDIER Éric (Titulaire)
Nombre de votants : 17.
Avant l’ouverture de la réunion, les élus du CSEC ont tenu à s’exprimer et ont communiqué à la direction une délibération.
DÉLIBÉRATION DU CSEC
Au regard de l’ordre du jour de ce CSEC, il nous apparaît important de notifier au préalable les points suivants :
- Une réunion d’une telle importance avec un total de 17 points à l’ordre du jour dont plusieurs points traitant d’enjeux stratégiques et sociaux majeurs, ne doit pas être organisée à la légère. Pour rappel, il appartient au président du CSEC d’organiser la réunion de manière à pouvoir traiter l’ensemble des points à l’ordre du jour, et cela de manière détaillée, tout en laissant des temps de questions-réponses nécessaires à un dialogue social constructif.
- Ainsi, il aurait pu être opportun de prévoir cette réunion sur 2 journées complètes et non 1. Le CSEC se réserve ainsi le droit de demander une suspension de séance avec la poursuite de cette réunion à une date ultérieure afin de disposer du temps nécessaire au traitement de l’ensemble des points.
- De plus, le CSEC constate (une fois de plus) qu’aucun document n’a été transmis en amont de la réunion sur plusieurs points. Transmission pourtant nécessaire aux échanges de qualité au regard des enjeux.
- Enfin, les membres du CSEC s’étonnent de l’annulation de dernière minute de la commission économique du mois de mars. Commission non seulement obligatoire, mais également indispensable. Malgré l’absence du rapport des commissaires aux comptes, de nombreux points restaient à aborder (états économiques et financiers à date, budget révisé 2024, comptes 2023 projets, calendrier de certification et d’approbation des comptes 2023, etc.).
Ainsi, le CSEC demande que ces remarques soient prises en compte pour les réunions à venir afin de ne pas entraver le bon fonctionnement.
La direction ne s’oppose pas au principe d’étaler un CSEC sur deux jours.
1. Composition du CCE pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024 :
Le procès-verbal du 31 janvier 2024 n’a pas été approuvé, car ce dernier ayant été communiqué la veille, certains élus n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance.
3. Présentation du rapport d’expertise portant sur les orientations stratégiques :
Le cabinet Diagoris a présenté son rapport d’expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Voici les différents points abordés dans ce document :
- Cadre juridique de la mission.
- Point sur la BDESE (Base de données économiques sociales et environnementales).
- Perspectives de la restauration traditionnelle et les cafétérias en France.
- Refonte concept SAS Flunch : Une transformation qui se révèle longue et consommatrice de cash.
- Business plan initial 2024-2027 : Des attentes optimistes de la transformation.
- Situation actuelle : Une modification contrainte de la stratégie.
- Budget initial de l’année 2024 vs le révisé (question de la trésorerie).
- Budget 2024 et réalisé à février par restaurant.
- Orientations sociales.
4. Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et point sur le report de travaux de rénovation de restaurants initialement prévus en 2024 :
Suite à la présentation du cabine Diagoris et aux débats qui ont suivi, le CSEC a transmis à la direction l’avis motivé suivant :
AVIS DU CSEC SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2024
Le CSEC est amené à rendre un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise conformément au Code du travail.
Le Code du travail prévoit également des obligations qui pèsent sur l’employeur et qui aujourd’hui ne semblent pas toutes respectées, notamment :
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), qui est le support de cette consultation notamment, se doit d’être complète, accessible et mise à jour régulièrement, ce qui n’est pas le cas à ce jour chez Flunch.
- Les délais concernant l’expert-comptable mandaté par le CSEC sont, une nouvelle fois, non respectés : 3 semaines pour envoyer les premiers documents (contre 5 jours légalement) et des informations transmises 10 jours seulement avant la réunion de présentation du rapport.
De plus, l’information présentée le 31 janvier 2024 en vue de la consultation de ce jour, apparaît aujourd’hui déjà dépassée : en effet, la modification de la stratégie d’entreprise a été annoncée tout juste 2 semaines après cette présentation initiale, sans que les mises à jour soient présentées au CSEC dans le cadre de cette consultation : mises à jour de la stratégie, ReFlunch, budget révisé, tableaux de trésorerie, projections à 3 ans, etc.
Les constats à ce jour : Le réalisé des premiers mois de l’année apparaît inférieur au budget initial. Des cessions de magasins ne se feront pas sur le calendrier ni les montants attendus. Le CSEC comprend la logique d’évolution de la stratégie et notamment le décalage des investissements au regard des problématiques de trésorerie sur lesquels l’instance avait d’ailleurs alerté précédemment. Cependant, aujourd’hui, le CSEC ne s’estime pas suffisamment informé sur les nouvelles orientations stratégiques de l’entreprise pour pouvoir rendre un avis en toute connaissance de cause.
Le CSEC demande ainsi que lui soit présenté l’ensemble des mises à jour, des révisions de budgets, du business plan, des évolutions de la stratégie, des projets ainsi qu’un crash test. Par ailleurs, pour rappel, le CSEC doit être informé et consulté (consultations ponctuelles) sur l’ensemble des sujets intéressant la marche générale de l’entreprise, notamment ceux ayant un impact sur les conditions de travail.
Enfin, concernant les orientations sociales, le CSEC demande des actes concrets et un suivi sur les plans d’actions menés. De plus, la consultation sur les orientations stratégiques porte également sur ses conséquences sur l’emploi et l’organisation du travail, mais également sur le plan de développement des compétences et la formation professionnelle, aujourd’hui vraiment laissés de côté.
Cet avis tient lieu de consultation.
5. Information sur les résultats à fin février 2024 et tendances mars 2024. Focus sur les résultats des restaurants transformés, résultats des restaurants compagnie et bilan des plans d’action des restaurants sous « monitoring » :
Il a été mis en place un suivi hebdomadaire des résultats de certains restaurants en situation « difficile » ainsi qu’un plan d’action afin de faire revenir ces derniers à un meilleur niveau de rentabilité.
Ci-dessous les résultats des restaurants en plan de monitoring :
17 restaurants fortement décrochés sur la marge – frais de leur cluster.
5 restaurants, soit 30 % sont en écart positif de ranking et sont devenus des restaurants performers.
5 restaurants, soit 30 %, sont revenus à un niveau très proche de rentabilité.
7 restaurants, soit 40 % restent en situation de décrochage, notamment les restaurants parisiens
6. Point sur les projets de cessions d’actifs immobiliers :
Pas d’évolution sur ce dossier depuis le CSEC du 14 mars 2024.
7. Information consultation sur le projet de cession du restaurant d’Orléans Olivet. Recueil d’avis :
Pour information, le CSEE du restaurant de Flunch Orléans Olivet a été consulté sur la cession du restaurant. Un avis favorable a été rendu lors de la réunion.
À son tour le CSEC est consulté ce jour à ce sujet.
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 17 - Défavorable(s) - > 0 - Abstention(s) - > 1.
Le CSEC a émis un avis favorable concernant le projet de cession en franchise du restaurant de Flunch Orléans Olivet.
8. Information en vue d’une consultation sur le projet de mise en place de bornes en caisse :
Information du CSEC sur le projet de mise en place de bornes en caisse.
Taux élevé d’utilisation des bornes dans les restaurants transformés. De ce fait, l’entreprise a pour projet d’étendre la prise de commande à tout le restaurant et ne plus la limiter aux take-away.
Avantages :
- Image de modernité.
- Rapidité si les caisses saturent (coupe-file).
- Choix du mode d’encaissement pour les clients.
- Confiance client sur l’auto-encaissement.
- Accueil : 1 personne dédiée à l’accompagnement.
À tester en amélioration continue :
- Parcours et flux.
- Conduite du changement.
Test de bornes en restaurant (V2) :
- Implantation de bornes en remplacement de caisse : 2 caisses = 6 bornes.
- 1 hôte (se) de caisse pour accueil, accompagnement, contrôle.
9. Point sur le projet « ReFlunch » :
10. Point paie TimeUp :
Le CSEC a interpellé la direction suite aux problèmes et dysfonctionnements liés au déploiement de TimeUp.
Flunch a reconnu les problèmes constatés et a tenu à rassurer les élus.
80 % des problèmes devraient être résolus d’ici fin mars et l’entreprise espère un fonctionnement normal et optimisé de l’outil au plus tard pour juin.
11. Présentation du projet NPS collaborateurs :
Flunch a déployé en 2022 un projet humain en créant des groupes de travail directeurs/adjoints sur 3 axes stratégiques :
- Compétences et parcours professionnels.
- Organisation et conditions de travail.
- Rémunérations et reconnaissances.
9 accords signés en 2023 rénovant profondément les politiques sociales et les ressources humaines au sein de Flunch.
Ce projet humain depuis janvier 2024 est entièrement déployé avec la mise en place de l’annualisation.
En raison de tous ces changements, il a donc été décidé afin de mieux connaître le niveau d’engagement des collaborateurs dans le cadre de la transformation de l’entreprise, mais aussi au sein des restaurants rénovés, en cours ou non encore concernés, de lancer une enquête sur l’ensemble des salariés (exploitation et siège).
En miroir du NPS Client la direction souhaite poser la question suivante : « En tant qu’employé(e), recommanderiez-vous Flunch ? ».
Afin d’enrichir la compréhension de la situation et pouvoir en tirer les plans d’actions les plus justes, Flunch a souhaité étendre le questionnaire en y ajoutant 10 questions.
Il a été fait appel à un prestataire qui dispose d’une base de données de + de 400 000 salariés pour 10 millions de réponses et 7 ans de benchmark permettant de meilleures analyses et plans d’actions.
Questionnaire engagement des collaborateurs :
On me laisse assez d’autonomie.
Ici, le bon travail et les efforts sont justement appréciés.
Mon environnement de travail est agréable.
Je suis optimiste sur les possibilités d’évolution.
Je suis satisfait du management de mon équipe.
J’ai tout ce qu’il me faut pour bien faire mon travail.
Mes collègues sont bienveillants les uns avec les autres.
Je suis fier du travail que je fais.
Je suis en accord avec la stratégie d’entreprise.
Les valeurs de l’entreprise sont en adéquation avec moi-même.
Le dispositif est livré « quasiment » clé en main.
Le travail principal et d’identifier les « secteurs » qui devront faire l’objet d’une analyse.
Une seule enquête en 2024 le temps de proposer les plans d’actions communs et par secteur.
Volonté ensuite de suivre l’évolution des évaluations 2 à 4 fois par an.
12. Point sur la mise en œuvre du PSE :
362 personnes n’ont pas adhéré au congé de reclassement dont 155 ont bénéficié de la prime de reclassement rapide, soit 43 %.
612 personnes ont adhéré au Congé de reclassement.
À date, il y a 2 personnes en congé de reclassement dont les fins de congé de reclassement sont respectivement les 30 avril et 5 mai 2024.
Date de la dernière commission de suivi : 14 mai 2024
Date de la dernière information du CSEC : 29 mai 2024
13. Information consultation sur la modification du règlement intérieur de la SAS Flunch du 1er janvier 2019 :
Afin de pouvoir digitaliser la carte de réduction des collaborateurs, il est nécessaire que ces derniers adhèrent au programme fidélité.
Cela doit être précisé dans le règlement intérieur de l’entreprise et de ce fait il doit donc être modifié par avenant.
Ci-dessous modification proposée par l’entreprise :
Article 1 : Modification de l’article 6 du règlement intérieur de la SAS Flunch du 1er janvier 2019 :
Il est ajouté le paragraphe 6.5 ci-dessous à l’article 6 du règlement intérieur de la SAS Flunch en date du 1er janvier 2019.
Article 6 : Prise des repas :
6.5 Dès son entrée dans l’entreprise, le salarié est automatiquement inscrit au programme de fidélité interne. Ce programme permet au salarié et à ses potentiels accompagnants de bénéficier de 20 % sur la totalité de l’addition au sein des restaurants Flunch compagnie.
Cette réduction cessera de s’appliquer à la date de rupture du contrat de travail du salarié.
Cette réduction est utilisable pour tout repas pris en dehors des horaires de travail à l’exception de la pause repas des salariés restaurants pour laquelle ces derniers bénéficient d’une allocation repas.
Le non-respect de ces dispositions pourra faire l’objet d’une des sanctions prévues au présent règlement intérieur.
Article 2 : Entrée en vigueur :
Cette disposition du règlement intérieur entrera en vigueur à une date précisée ultérieurement et sera affichée sur les tableaux d’affichage prévus à cet effet.
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 17 - Défavorable(s) - > 0 - Abstention(s) - > 0.
Le CSEC a émis un avis favorable sur la modification du règlement intérieur de la SAS Flunch.
14. Octroi d’un crédit d’heures au secrétaire du CSEC pour la réalisation des procès-verbaux de réunion :
Dans le cadre de ses missions et notamment pour permettre la réalisation des procès-verbaux dans les délais légaux impartis, il est demandé à la direction d’accorder un crédit d’heure de délégation de 35 h 00 par an qui s’ajouteront aux autres crédits d’heures de délégation du secrétaire (quelles que soit leurs origines : CSEE, DSC…).
L’entreprise a répondu favorablement à cette demande, mais a néanmoins tenu à ce que ce point fasse l’objet d’une consultation.
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 17 - Défavorable(s) - > 0 - Abstention(s) - > 0.
Le CSEC a émis un avis favorable.
15. Détermination du budget du CSEC :
Demander Aurore.
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 17 - Défavorable(s) - > 0 - Abstention(s) - > 0.
Partie santé, sécurité et condition de travail :
16. Compte rendu de la réunion de CSSCT du 12 mars 2024 :
Bilan de l’année 2023 accidents du travail/maladies professionnelles :
Les bilans sont édités par trimestre, donc rien pour 2024 pour le moment.
Remarque de la Direction : Seuls 50 % des restaurants déclarent sur Acciline (rappel à l’ordre par le DRH le 27 février 2024).
Question élus : Pour quel motif les restaurants ne déclarent pas plus les AT Réponse : C’est relativement long et c’est un double travail.
Remarque des élus : Pourtant il n’y a eu que 170 accidents du travail sur 100 sites compagnie, donc même pas 2 par restaurants, leur argument n’est pas approprié.
Réponse de la direction : Certes, mais il y a des gros sites qui peuvent avoir jusqu’à 8 à 10 (Rouen, V2, Roncq). De plus la qualité des infos fait parfois défaut
Question des élus : Peut-on avoir accès à Acciline avec une vue sur le détail de la déclaration ?
Réponse de la Direction : Non seul le responsable rémunération a un accès, mais on peut vous communiquer le détail.
Détail des accidents du travail communiqué via une extraction.
Demande des élus : Faire figurer l’ancienneté + l’ancienneté dans le poste.
Décision :
La Direction va étudier la demande des élus d’ajouter lors des contrôles du Service QSE s’il est possible d’ajouter la vérification de la présence du récupérateur lors de la prochaine campagne d’audits (question forfaitaire). Un rappel de la procédure de trempage vaisselle, y compris des assiettes, sera fait. Il sera vérifié s’il en existe une pour les verres.
La Direction propose de modifier les ODJ des CSEE en mettant « Bilan Acciline à produire »
Focus sur les AT/MP sur les restaurants après transformation :
Question des élus : En plus des statistiques, les restaurants rénovés en 2023 ont répondu à l'enquête envoyée par la Direction, avez-vous constaté une augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Réponse de la direction : Non.
Remarque des élus : Pourtant il y a plus d’accidents, notamment des brûlures à V2 notamment meuble galettoire, lampe jambon (pourtant une demande de l’ergonome)
La Direction précise que le nouveau meuble galettoire tient compte des remontées de V2, installation à Vitrolles.
Il y a aussi une recrudescence des accidents du travail en laverie à Rouen Barentin (plateau). Un élu propose de creuser le point pour la prochaine réunion.
Bilan trimestriel de la cellule d’écoute psychologique For me :
Non communiqué dans ce compte rendu.
Bilan annuel de la cellule d’écoute psychologique For me :
Non communiqué dans ce compte rendu.
Bilan 2023 des dépenses de “maintien de l’outil” :
Traité avec le point 7.
Plan d’action établi par l'Entreprise suite au rapport de l’ergonome :
Décision :
Il faut rappeler aux restaurants la mercuriale chaussure et à quel endroit les utiliser.
Aucune réclamation remontée en 2023 sur le modèle 2022 améliorée aux conditions d’utilisation chez Flunch.
Il faut insister pour que les Directeurs remontent (lors des accidents du travail ou réclamations du personnel) les éléments suivants : la problématique rencontrée, la chaussure portée, la période d'acquisition et une photo des chaussures, directement à l’acheteur en charge du dossier ou via Qualité web.
Une élue se propose de faire un récapitulatif des remontées chaque trimestre.
Voir pour faire une mercuriale photo des couteaux avec secteur d’utilisation et interdiction.
Remarques élus sur V2 :
- Nettoyage plaque chauffante problématique plus de poignées pour soulever donc même problématique que plaque galettoire (risque de brûlure).
- Respect de la procédure de refroidissement impossible sur gros services / et organisation des services.
- Les clients passent au niveau du “couloir” entre la cuisine et le U du buffet légumes chauds. Le restaurant a positionné des stops jaunes, mais les clients passent quand même.
Points sur les plans des restaurants transformés et en cours de rénovation, est-ce que les préconisations qui avaient été faites par l’ergonome ont bien été prises en compte ? Si non, Pourquoi ?
Voir tableau investissement 2024.
Présentation du nouveau meuble galettoire.
Liste des sites et travaux à réaliser prévus dans les investissements 2024 :
Traité avec le point 4
Opex : FG des restos - ex 1 ampoule
Capex = Investissement - Budget 2024 : 8 millions, sont identifié 1.3 M en DESP (Diagnostic des équipements sous pression)
Remarques des élus : Le délai de réalisation est souvent trop long. Il faudrait prioriser selon les RPS.
Concernant les restaurants qui devaient être transformés, pour certains des travaux techniques devaient être réalisés en même temps que la transformation, ces travaux seront-ils réalisés ? Cela devient urgent pour que les salariés présents sur ces restaurants puissent avoir de bonnes conditions de travail :
Demande des élus : Prévoir à l’ordre du jour de la prochaine réunion un retour sur le planning/calendrier des travaux prévus 2024 sur les sites en stand-by rénovation.
Projet d’installation de bornes de paiement en restaurant : Test à V2 :
Le CSEC sera consulté à l’issue du test de V2 pour déploiement, le CSEE de V2 sera consulté pour la mise en place du test présentation : Formation sera en présentiel, évolution du métier.
Question des élus : Où sera remise la prime enfant ?
Réponse de la direction : Par l'hôtesse qui aura le suivi de la commande sur la tablette
Question des élus : C’est le client qui va flasher son bipeur ?
Réponse de la direction : Oui.
Remarque des élus : Intégrer la procédure de clôture de la borne/clôture de caisse.
La Direction recherche une formation en présentiel, car c’est une évolution/un changement de métier et cela nécessite un accompagnement sur la réalisation des contrôles et la prévention des incivilités.
Remarque des élus : Dans les critères de réussite du test, intégrer la partie Bien-être du collaborateur/flux hôtesse/confort ou inconfort…
La Direction précise que tous les petits restaurants < ou égal à 3 caisses n’auront pas de bornes normalement.
Projet “ReFlunch” :
Aujourd’hui pas encore assez d’éléments de cadrage pour faire une consultation présentation calendrier de consultation.
CSSCT extraordinaire le 11 avril à 9 h 00 ou 9 h 30 : intervention de l’ergonome.
Suivi du plan d’action 2022-2025 sur la Prévention des risques professionnels remarque :
Remarques des élus : Certaines formations e-learning ne sont plus accessibles !
Réponse de la direction : On est en train de basculer sur AFEST (méthode de formation en cours de déploiement)
Remarque des élus : Le module sur la gestion des incivilités renvoie sur l’encadrement or la formation n’est pas adaptée. L’encadrant se retrouve dans la même situation que l’employé.
Point sur les alertes et/ou enquêtes dues à des agissements sexistes ou harcèlements sexuels
Si oui, pourrait-on avoir le résultat des enquêtes réalisées ?
Sur 2024 un signalement en janvier, à l’issue de l'enquête, les faits se sont révélés avérés, il y a eu un licenciement.
En février, 1 signalement, mais les faits n’étaient pas caractérisés, une médiation a été mise en place.
Question du référent harcèlement : Qui a fait la médiation ?
Réponse de la direction : le Directeur.
Remarque du référent harcèlement : Le rapport enquête reçu n’est pas convenable
Réponse de la Direction : Le référent homme de ce restaurant a très bien fait son job, reste le problème du rapport, mais il s’agit d’un employé de restaurant, faire des rapports n’est pas son métier. C’est à la direction d’établir le rapport d’enquête. C’est en cours.
Le CSSCT ne pourra pas avoir le résultat des enquêtes pour raison de confidentialité, seul le référent harcèlement les aura.
Mise en place d’une procédure en cas de signalement de harcèlement sexuel et organisation du dispositif entre les différents référents (CSEE, CSEC, et RH) :
Projet de procédure présenté par la Direction
Remarque du Référent harcèlement : Il va falloir l’améliorer. Sur base du dossier du ministère du Travail, il faudrait confier l’enquête à un externe, qui n’est donc pas un supérieur ou collègue.
Réponse de la Direction : C’est Madame LR qui réalise les enquêtes, elle ne fait pas partie du personnel des établissements restaurants.
Décision :
Il sera ajouté à la procédure que le référent harcèlement Employeur demandera systématiquement à toute personne entendue dans le cadre de l'enquête si elle souhaite ou non la présence du référent Harcèlement CSEE.
Le référent harcèlement CSEC demande que sa présence soit proposée systématiquement.
Réponse de la Direction : Non ce n’est pas votre rôle.
Pour les établissements sans référent harcèlement (refus des élus), c’est le référent du CSEC qui participe à l'enquête S’IL LE SOUHAITE, en attendant la mise désignation d’un référent au CSEE.
Présentation de la procédure qui est validée pour diffusion.
Points sur les incivilités des clients dans les restaurants. Quelles formations ont été mises en place afin de les gérer ?
Remarques des élus : Procédure : salarié se met en retrait, la direction arrive, calme le jeu, pas de formation pour l’encadrant.
Remarques des élus : Comment l’encadrant se met en sécurité ? Il n’existe pas une formation en présentiel ?
Réponse de la Direction : il a existé une formation en présentiel, mais on ne peut pas la faire à tous les encadrants (600 personnes).
Il faudrait prioriser, mais on ne peut pas se baser sur l’enquête Q11 qui sort en Moyen.
Les élus qui ont eu cette formation précisent que cette formation est utile.
Décision de recontacter les restaurants pour précision voir Point suivant (pour fixer les priorités)
Point sur les RPS en exploitation et au siège dû à la pression et à la productivité demandée Synthèse des évaluations RPS faites dans le cadre de la DUERP établie en 2023 dans chaque CSEE :
Question des élus : Pourquoi 84/97 ?
Réponse de la direction : Certains n’avaient pas de CSEE en octobre, ils ont été relancés pour repositionner le point. D’autres ont oublié (V2.)
Résultats de l’enquête :
Le risque est jugé faible sur 5 thèmes sur 6.
Focus sur le critère des exigences émotionnelles :
- Q11 : incivilités – moyen.
- Q12 : Bonne figure tout le long du temps de travail.
Le critère fort est sur Q12 : il est plutôt Moyen que Fort.
Remarque de la Direction : Pour les 10 % ayant mis risque fort, ils n’ont certainement pas pris en compte le fait que la question précisait « tout au long du temps de travail ». C’est un peu “forcé” Les élus remarques que les salariés ont dû penser au temps du service et non tout au long du temps de travail.
Décision :
Prise de contact par la direction sur les motivations à la réponse 2 Q11 et Q12 pour prochaine réunion sur les 25 restaurants.
Papripact 2024 :
Demande des élus : Ajouter le point sur les chaussures par secteur et adapter son pas.
Formation des membres du CSSCT : modalité, durée, planification :
- > Pour les élus non formés : 5 jours.
- > Pour les élus déjà formés auparavant : 3 jours rechercher une formation localement.
17. Papripact 2024 :
Présentation du plan de prévention pluriannuel.
Prochaine réunion du CSEC le 18 avril 2024.