Représentants des salariés
Présents : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC
Représentant du Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO)
Mme Aurélie T. (DRH de Sighor) Mme Lucie
Ministère du Travail
M. R.
1. FO : Signataire de l’accord APLD
Après quelques échanges avec la DGT, une ultime version a été envoyée aux partenaires sociaux.
L’écriture du texte est conforme à la réglementation afin qu’aucune contestation ne se fasse au moment de l’extension. Un tour de table sur ce point est fait.
Pour la CFDT, le point bloquant est la durée, elle ne nous satisfait pas, nous ne serons pas signataires.
La CFE-CGC ne sera pas signataire par rapport au maintien des salaires.
La CGT ne sera pas signataire également, le point bloquant est l’article 7.3 (concernant les autres engagements : les efforts des instances dirigeantes et le recours à la sous-traitance) qui n’a pas évolué.
Pour la CFTC la prise en charge de salaire n’est pas assez importante si cela n’évolue pas nous ne sera pas signataire.
Pour FO cet accord arrive très tard. Mais pour le maintien des emplois dans cette branche, elle exercera ses responsabilités.
Concernant l’Article 5 (réduction maximale de l’horaire de travail), FO demande des précisions sur la diminution de 40 à 50 %. Le SNRPO dit que c’est la DGT qui sera le juge de paix dans les réductions qui seront décidées. La position de FO est de ne pas dépasser les 40 % et demande que la SNRPO n’aille pas au 50 %. La SNRPO ne revient pas sur ce point.
FO signe l’accord APLD pour la branche et pour toutes les entreprises confondues et pour une mise en œuvre des emplois.
La SNRPO dit que c’est une bonne nouvelle pour la branche. Il nous faudra être vigilants sur les entreprises de la RCLS qui n’appliqueront pas l’APLD et fermeront et licencieront dans leurs établissements.
L’envoi sur l’adresse courriel de la représentante de FO et se fera pour une signature dématérialisée.
La CFDT demande que l’accord soit communiqué à toutes les OS ainsi que la preuve du dépôt à l’extension.
FO est donc le seul signataire de l’accord.
2. Les salaires et l’ultime grille proposée par le SNRPO : un accord signé par la CFTC et la CFDT
Lors des négociations, le SNRPO, a proposé une première augmentation en novembre puis une renégociation le premier trimestre 2022.
La CGT demande si la notion de deuxième vague n’est plus envisagée. Lors de nos derniers échanges, les OS ont privilégié la deuxième, c’est le choix fait par le SNRPO avec une application immédiate des entreprises adhérentes et après extension pour toutes les autres.
FO demande que la date du 11 novembre qui est tardive soit avancée. FO remarque la progression du taux de pente qui reste faible, FO demande une clause revoyure pour le début de l’année 2022. FO demande une augmentation d’un centime pour le N1E1 et une clause de revoyure au 1er semestre 2022.
Le SNRPO répond que dès à présent les adhérents du SNRPO ne paieront pas avant le 1er novembre pour tous. Le 1er octobre a été envisagé, mais pas retenu. L’engagement de négocier à partir du 1er trimestre 2022 est retenu. N1E1 à 10,26 € est envisageable.
FO n’est pas signataire.
La CGT n’est pas signataire.
La CFE-CGT n’est pas signataire, mais reconnaît un effort pour les employés et les cadres, le bât blesse au niveau des AM.
La CFTC sera signataire pour marquer la réactualisation en demandant une application au plus tôt.
Pour une application plus tôt, le SNRPO précise qu’il n’a pas mandat.
Les prochaines négociations sur les salaires se feront sur le 1er trimestre 2022, ce point sera précisé dans l’accord de grille de salaire branche SNRPO. Il faudra demander dans les entreprises une ouverture des NAO en même temps que l’ouverture des négociations en branche. Le SNRPO va rédiger l’accord dans la semaine avec une application en octobre, s’il y a une forte opposition des entreprises du SNRPO, on reviendra à une application en novembre.
La CFDT obtient en séance le N1E1 à 10,26 € et le N3E3 à 11,40 €.
La CFDT sera signataire.
3. Rapprochement branche Cafétéria et HCR
FO demande si le SNRPO avait un retour sur le rapprochement des branches, HCR est étonné que la RCLS ne soit pas plus « volontaire » pour la mise en place du groupe de travail sur le rapprochement des deux branches, une date était envisagée le 28 septembre.
1) Rapprochement des branches.
2) Accord salaires.
3) Questions diverses.
FO demande qu’un travail soit fait sur le comparatif entre les deux branches si le travail inter entreprise HCR et RCLS a évolué. Le SNRPO préfère avoir avant un retour sur le premier point.