Membres CFDT présents :
CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)
DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
BAUDIER Éric (Titulaire)
STALMACH Christophe (Représentant syndical).
Nombre de votants : 14.
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Information - consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique : Nombre de suppressions d’emplois, catégories professionnelles concernées, critères d’ordre des licenciements, calendrier prévisionnel des licenciements, mesures sociales d’accompagnement prévues par le projet ci-joint de plan de sauvegarde de l’emploi « unilatéral » (Livre I) – Questions/Réponses et recueil de l’avis du CSEC :
À la suite de la non-homologation par la DREETS du projet de PSE en cours au sein de l’entreprise, la direction a effectué des modifications sur ce dernier.
Présentation aux élus du projet remanié et modifié selon les observations formulées par la DREETS.
Lors des échanges avec la direction, les organisations syndicales ont exprimé leur regret que l’entreprise ait choisi de ne pas les inviter à travailler en commun en ce qui concerne l’analyse et la réponse faite à l’administration.
Le CSEC a rendu un avis motivé.
AVIS MOTIVÉ DU CSEC
Durant la procédure d’Information consultation, le CSEC a constaté plusieurs manquements de la part de la direction, notamment un manque de dialogue, l’absence du Groupe dans les mesures d’accompagnement.
Pour ce faire, les parties doivent témoigner d’une réelle volonté d’échange.
En l’espèce, il a été particulièrement compliqué de dialoguer afin d’améliorer le document unilatéral et nous constatons que les organisations syndicales se sont davantage trouvées dans une position de « à prendre ou à laisser » plutôt que dans un réel dialogue social.
Il n’y a pas eu de vrai effort en termes d’amélioration de mesure.
Nous constatons que les mesures sociales proposées aujourd’hui restent très loin des attentes et des besoins des salariés. Le rapport de l’expert du CSEC démontre bien l’importance des moyens du Groupe qui pourrait encore largement abonder le PSE ou même trouver des alternatives aux licenciements.
Nous rappelons que les mesures sociales du PSE doivent être proportionnelles aux moyens du Groupe et correspondre à la population impactée, notamment pour les plus de 55 ans.
Nous déplorons que l’entreprise n’ait pas réfléchie et remis en cause sa décision unilatérale concernant la supra légale et la durée du congé de reclassent pour les plus de 55 ans, et les salariés en situation de handicap.
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 0 - Défavorable(s) - > 13 - Abstention(s) - > 1.
Le CSEC a émis un avis défavorable.
3. Information - consultation du CSEC sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement – Questions/Réponses et recueil de l’avis du CSEC Rajout d’un point supplémentaire avec accord unanime du CSEC :
Résultat de la consultation : Favorable(s) - > 0 - Défavorable(s) - > 13 - Abstention(s) - > 1.
Le CSEC a émis un avis défavorable.
Prochaine réunion du CSEC le 30 janvier 2025.
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