Membres CFDT présents :
BAUDIER Éric (Titulaire)
CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)
DESLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
IYANA Absatou (Suppléante)
NION Isabelle (Suppléante)
NOURRICIER Corine (Suppléante)
RAKOTOMALALA (Suppléante)
STALMACH Christophe (Représentant syndical)
Nombre de votants : 26
1. Composition du CSEC pour la séance
Point sur les présents et les absents.
2. Calendrier prévisionnel des réunions
4 janvier 2024 - > CSEC 1re réunion.
31 janvier 2024 - > CSEC extraordinaire.
12 mars 2024 - > CSSCT 9 h 30.
28 mars 2024 - > CSEC 9 heures.
16 mai 2024 - > CSSCT 9 h 30.
29 mai 2024 - > CSEC 9 heures.
28 août 2024 - > CSSCT 9 h 30.
4 septembre 2023 - > CSEC 9 heures
15 octobre 2024 - > CSSCT 9 h 30.
6 novembre 2024 - > CSEC 9 heures.
3. Information sur l’entreprise
Immatriculation :
SAS : Société par Actions Simplifiées.
Enregistrée au registre du commerce de Lille.
Code NAF : 5610 B
Convention Collective :
Chaîne de cafétérias et assimilés
Représentant légal :
Président : Monsieur Baptiste BAYART
Actionnaire unique :
AGAPES SA représentée par Madame Marion MENET.
96 restaurants, établissements secondaires de FLUNCH SAS (en compagnie), répartis sur l’ensemble du territoire national et animés par 8 Directeurs Opérationnels Régionaux rattachés à 2 Directrices des Opérations.
43 autres restaurants sous enseigne Flunch sont exploités notamment en franchise ou en location-gérance
Pour assurer l’unité de direction de cet ensemble, le Président Baptiste BAYART anime un comité de direction composé de :
– Monsieur Hervé RAMPAL, Directeur Général Délégué aux Opérations.
– Monsieur Denis DELEBARRE, Directeur Délégué à la Transformation et aux Systèmes d’Information
– Monsieur Emmanuel SAUSSARD, Directeur des Ressources Humaines
– Monsieur Sylvain BRUNEAU, Directeur des Achats et Supply Chains
– Madame Nicole GOUJON, Directrice Expérience Clients
– Monsieur Guillaume BUYCK, Directeur Pôle Evevywhere
Documentation économique et financière :
De par leur confidentialité, ces informations ne sont pas communiquées sur ce compte rendu
4. Information sur les missions et les moyens du CSEC
L’accord d’entreprise du 24 juin 2019 définit la composition, les règles de fonctionnement, les attributions et les moyens du CSEC.
Les membres de la délégation du personnel au CSEC sont élus pour 4 ans.
Le CSEC est composé de :
– L’employeur ou son représentant.
– La délégation du personnel.
– Un représentant syndical au CSEC par organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.
– Les « invités » : médecin du travail, Inspection du Travail et CARSAT.
Suppléance :
Règles d’ordre public (Art L.2314-37). Les suppléants assistent aux réunions uniquement en remplacement des titulaires absents.
Réunions
Convocation : envoyer par mail au plus tard 8 jours avant la réunion.
Périodicité des réunions : 4 réunions ordinaires par an (1 par trimestre) portant en partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Réunions extraordinaires à la demande l’Employeur ou à la demande des élus du CSEC.
Modalités de vote : Les résolutions du CSEC sont prises à la majorité des membres titulaires présents (ou des suppléants les remplaçant en cas d’absence). Avant chaque consultation, les membres titulaires s’expriment sur le mode de consultation qu’ils souhaitent retenir, sauf si la consultation à bulletin secret est requise par la loi. Si un seul membre titulaire s’exprime en faveur du vote à bulletin secret, alors ce mode de scrutin sera retenu.
Procès-verbal : Il est établi dans les 15 jours.
Attributions exclusives ou partagées avec les CSEE
Consultations récurrentes (compétences exclusives du CSEC) : Tous les 2 ans sur les orientations stratégiques de l’Entreprise. Un point d’information sera réalisé annuellement ou nouvelle consultation si modification. Tous les ans sur la situation économique et financière de l’Entreprise et la politique sociale de l’Entreprise, les conditions de travail et l’emploi. (Consultation groupée).
Principales autres attributions :
– Ce qui relève de la marche générale de l’Entreprise et qui excède les limites des pouvoirs des directeurs d’établissement.
– Introduction de nouvelles technologies, aménagement important modifiant les conditions de SSCT (Art L. 2312-8).
– Est consulté sur le projet impactant les effectifs, les travaux, les nouveaux équipements.
– Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et proposer des actions de prévention.
Moyens
Budget :
Uniquement budget de fonctionnement si accord des CSEE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement (historiquement 5 % des budgets de fonctionnement CSEE). Exemples de dépenses imputées sur ce budget : frais de déplacement, d’hébergement et de repas des préparatoires, frais d’enregistrement, frais d’expertise (orientations stratégiques, droit alerte économiques…).
Heures de délégation :
Pas d’heures de délégation au titre de membre du CSEC. Pour la préparatoire : Heures de délégation (CSEE, RS au CSEC, DSC…).
Prise en charge :
Heures de réunion, frais de déplacement, d’hébergement par le budget national des Relations sociales (via l’application note de frais CONCUR).
Confidentialité
Obligation de discrétion et de secret des représentants du personnel. Toute personne siégeant ou pouvant siéger au CSEC et dont la participation à une réunion ordinaire ou extraordinaire lui permet d’obtenir de prendre connaissance de certaines informations et/ou données confidentielles ou sensibles pour l’entreprise est tenue, dans les conditions prévues par le Code du travail, d’une double obligation de secret professionnel et de discrétion.
Toute violation de l’une ou l’autre de ces obligations peut permettre à l’entreprise de prendre les mesures qui s’imposent notamment sous forme de poursuites judiciaires et/ou disciplinaires à l’encontre des personnes physiques ou du CSEC lui-même en qualité de personne morale.
Bureau
Secrétaire : Arrêter conjointement avec l’Employeur l’ordre du jour des réunions et établir les procès-verbaux des réunions. Assurer les liaisons avec les tiers (experts…), entre les membres du CSEC et l’employeur.
Veiller à la bonne exécution des différentes décisions prises par le CSEC.
S’occuper de la correspondance et des archives du CSEC.
Représenter le CSEC s’il est mandaté à cet effet.
Secrétaire adjoint : Assister le Secrétaire dans l’exercice de ses tâches et le remplacer en cas d’absence. Il est de droit le Secrétaire de la CSSCT.
Trésorier : Gérer les ressources et le compte bancaire du CSEC (règlement des factures), archiver les documents comptables, préparer le compte rendu annuel de gestion et le compte rendu de fin de mandat.
Trésorier adjoint : Assister le trésorier dans l’exercice de ses tâches et le remplacer en cas d’absence.
Désignations des membres du bureau :
Candidats : Secrétaire, Secrétaire adjoint et Trésorier : Membre élu titulaire au CSEC uniquement. Trésorier adjoint : Membre élu titulaire ou suppléant au CSEC.
Règles de vote :
Votants : les membres titulaires (ou suppléants qui remplacent un titulaire) + l’Employeur Modalités de vote : désignation à la majorité simple des voix. Départage : En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Commissions
6 Commissions du CSEC :
– CSSCTC - > Commission santé, sécurité et conditions de travail central.
– CEFC - > Commission Économique et Financière Centrale.
– CFPC - > Commission Formation Professionnelle Centrale.
– CLC - > Commission Logement Centrale.
– CEPC - > Commission Égalité Professionnelle Centrale.
– CIC - > Commission Intéressement Centrale.
CSSCTC
Attributions : La CSSCTC intervient en délégation du CSEC pour l’ensemble de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. À L’EXCEPTION DE : (prérogatives du CSEC) :
– Avoir recours à un expert du CSEC prévu par les dispositions légales.
– Les attributions consultatives du CSEC.
– Du droit d’alerte en situation de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement.
Le rôle de la CSSCTC est notamment de :
– Préparer les réunions et délibérations du CSEC sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
– Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
– Traiter les questions liées à la QVT et est associée au développement de la politique de l’Entreprise en la matière.
Composition : Présidée par l’Employeur. 6 membres, dont un membre issu du 2e collège.
Le Médecin du Travail, l’Inspection du Travail et la CARSAT
Le Secrétaire Adjoint du CSEC est de droit Secrétaire de la CSSCTC.
Fonctionnement : 4 réunions ordinaires par an.
Crédit d’heures : 30 heures par membre et par an.
CEFC
Attributions : Préparer les délibérations du CSEC relatives à la situation économique et financière de l’Entreprise, pour les domaines relevant de sa compétence.
Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
Composition : 5 membres, dont un membre issu du 2e collège et un membre du siège.
Fonctionnement : 2 réunions ordinaires par an.
CFPC
Attributions : Préparer les délibérations du CSEC relatives à la politique sociale de l’Entreprise, pour les domaines relevant de sa compétence.
Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
Composition : 5 membres.
Fonctionnement : 2 réunions ordinaires par an.
CLC
Attributions : Faciliter le logement et l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation.
Préparer les délibérations du CSEC relatives à la politique sociale de l’Entreprise, pour les domaines relevant de sa compétence.
Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
Composition : 5 membres.
Fonctionnement : 1 réunion ordinaire par an.
CEPC
Attributions : Préparer les délibérations du CSEC relatives à la politique sociale de l’Entreprise, pour les domaines relevant de sa compétence.
Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
Composition : 5 membres.
Fonctionnement : 1 réunion ordinaire par an.
CIC
Attributions : Préparer les réunions et délibérations du CSEC sur les questions relatives à la définition et l’application du dispositif d’intéressement de l’Entreprise.
Préparer les délibérations du CSEC relatives à l’intéressement Rendre compte de ses travaux auprès du CSEC par l’intermédiaire de son Secrétaire.
Composition : 5 membres.
Fonctionnement : 1 réunion ordinaire par an.
Désignations
Désignations des membres des commissions :
Candidats : Les membres des commissions sont choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du CSEC et les représentants syndicaux au CSEC dans la limite d’un siège par commission pour ces derniers.
Chaque commission doit être composée d’au moins 1 membre titulaire du CSEC.
Modalités de désignation : Désignation à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative (le Président ne participe pas au vote).
Durée de la désignation : Prend fin avec celle des mandats des membres du CSEC.
Référent HSAS (harcèlement sexuel et agissements sexistes)
Attributions : Participe, avec le Référent Entreprise, à la définition et mise en œuvre des procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes et à la réalisation d’actions de sensibilisation.
Coordonne les relations entre les référents Harcèlement sexuel et agissements sexistes des CSEE et la CSSCT. À ce titre, il reçoit communication des rapports d’enquête en cas de signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Désignation :
Candidats : Le RHSAS est désigné parmi les membres titulaires au CSEC.
Modalités de désignation : Désignation à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative (le Président ne participe pas au vote).
Durée de la désignation : Prend fin avec celle des mandats des membres du CSEC.
Code pointage TimeUp CSEC
5. Information sur le rapport de fin de mandat d’octobre 2023 et le compte rendu des gestions des comptes du CSEC
Le présent rapport de fin de mandat est établi conformément à l’article R.2315-39 du Code du travail afin de récapituler les principales consultations, actions et réalisations effectuées au cours du mandat 2019 – 2023 au sein du Comité Social et Économique Central (CSEC), en vue d’information des nouveaux membres qui seront élus lors du renouvellement de l’instance.
ARTICLE 1 : Principales consultations réalisées sur la période, dans le cadre des attributions économiques et sociales du CSEC.
Au cours de la période 2019-2023, outre les consultations obligatoires, les membres du CSEC ont été consultés dans le cadre de divers projets/évènements marquants.
Consultations récurrentes obligatoires :
Les membres du CSEC ont été régulièrement consultés sur les points suivants :
– Les orientations stratégiques
– La politique sociale
– L’examen annuel des comptes
Événements marquants :
La période 2019-2023 a été marquée par :
– Les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19.
– Le projet de fermeture de 57 restaurants et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
– L’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
– La nouvelle organisation de la Maintenance.
– La modification d’organisation du siège social (créations de la BU Everywhere et des services comptabilité, informatique et paie).
– La fermeture du restaurant de Nice Saint Isidore.
– Le projet de transformation des restaurants.
ARTICLE 2 : Bilan de gestion du budget de fonctionnement et état du patrimoine.
Budget :
Au 9 octobre 2023, le solde du compte du CSEC est de 104 920,70 euros.
Présentation du compte pour l’année 2023 :
Un bilan comptable sera transmis aux nouveaux membres du CSEC fin 2023.
Abonnements :
Le CSEC atteste qu’il n’a contractualisé aucun abonnement.
Biens matériels :
À date, le CSEC ne détient aucun matériel.
ARTICLE 3 : Remise de documents.
Les signataires du présent rapport s’engagent à remettre au prochain CSEC, tout document relatif à l’administration.
6. Désignation des membres du bureau
Pour ces désignations la présidente du CSEC peut voter également se
Secrétaire :
Candidat(s) - > Madame Aurore FRANCHOMME (26 voix).
Madame Aurore FRANCHOMME est désignée secrétaire du CSEC.
Secrétaire adjoint(e) :
Candidat(s) - > Monsieur Éric BAUDIER (8 voix)
- > Madame Delphine DHAINAUT (16 voix) 2 votes blancs.
Madame Delphine DHAINAUT est désignée secrétaire adjointe (2 votes blancs pour cette désignation)
Trésorier(e) :
Candidat(s) - > Monsieur Ludovic GERAERT (26 voix)
Monsieur Ludovic GERAERT est désigné Trésorier.
Trésorier(e)-adjoint(e) :
Candidat(s) - > Madame Delphine FLECHEUX (20 voix).
Madame Delphine FLECHEUX est désignée trésorière adjointe (6 votes blancs pour cette désignation)
7. Désignation des membres des commissions
6 membres à la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Madame AHAMADA Saida (18 voix) élue.
- Madame BAUDEL Christel.
- Monsieur BAUDIER Éric (10 voix) élu.
- Madame Delphine DHAINAUT étant secrétaire adjointe est désignée de droit à cette commission sans désignation.
- Madame FLECHEUX Delphine.
- Madame FRANCHOMME Aurore (11 voix) élue
- Madame SAUVAT Samira (9 voix) élue.
- Madame SIDIBE Aoua.
- Madame STEUX Edhith (11 voix) élue
Sont désignés à la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) Madame AHAMADA SaÏda, Monsieur BAUDIER Éric, Madame Delphine DHAINAUT, Madame Aurore FRANCHOMME, Madame SAUVAT Samira et Madame STEUX Edith.
5 membres à la commission économique :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Madame BAUDEL Christel (5 voix) élue.
- Monsieur DUBOIS Grégory (7 voix) élu.
- Monsieur Jérôme DALLONGEVILLE étant représentant syndical CFE/CGC est désigné automatiquement à cette commission sans désignation.
- Monsieur Philippe DELAHAYE (7 voix) élu.
- Madame Aurore FRANCHOMME (2 voix) élue.
- Madame Edith STEUX.
Sont désignés à la commission économique Madame BAUDEL Christelle, Monsieur DUBOIS Grégory, Monsieur Jérôme DALLONGEVILLE, Monsieur Philippe DELAHAYE et Madame Aurore FRANCHOMME.
5 membres à la commission de la formation :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Madame SaÏda AHAMADA.
- Monsieur Stephane DELBECQUE
- Madame Samira SAUVAT.
- Monsieur Jonathan TONNOIR.
- Monsieur VROLANT Christophe.
5 candidats pour 5 postes les candidats sont désignés automatiquement pas de vote.
5 membres à la commission de l’égalité professionnelle :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Monsieur Christelle BLONDEL
- Madame Anne-Cathy DESPLANQUE.
- Madame Absatou IYANA
- Monsieur Corinne NOURRICIER.
- Madame Véronique RAKOTOMALALA.
5 candidats pour 5 postes les candidats sont désignés automatiquement pas de vote.
5 membres à la commission d’information et d’aide au logement :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Monsieur Idriss AITHADDOU.
- Madame Aurelyane CATTOEN.
- Madame Anne-Cathy DESPLANQUE
- Monsieur Grégory DUBOIS.
- Madame Aoua SIDIBE.
5 candidats pour 5 postes les candidats sont désignés automatiquement pas de vote.
5 membres à la commission intéressement (prime de progrès) :
Nombre de voix à bulletin secret : 25.
Candidat(s) :
- Madame Christel BAUDEL.
- Madame Isabelle BOMBARDIER (6 voix) élue.
- Madame Gwendoline CARON (7 voix) élue.
- Madame Delphine FLECHEUX (5 voix) élue.
- Madame Isabelle LELEU élue automatiquement car unique candidat(e) 2e collège.
- Madame Isabelle SOBKOWIAK.
- Monsieur Jonathan TONNOIR (6 voix) élu.
Sont désignés à la commission intéressement Madame Isabelle BOMBARDIER, Madame Gwendoline CARON, Madame Delphine FLECHEUX, Madame Isabelle LELEU et Monsieur Jonathan TONNOIR.
8. Désignation de 3 membres du CSEC à la commission de suivi du PSE 2021
Candidat(s) :
- Monsieur BAUDIER Éric.
- Madame BOMBARDIER Isabelle.
- Madame FRANCHOMME Aurore.
3 candidats pour 3 postes les candidats sont désignés automatiquement pas de vote
9. Désignation du référent harcèlement et agissements sexistes au CSEC
Candidat(s) :
- Monsieur BAUDIER Éric (11 voix).
- Madame SAUVAT Samira (9 voix) 5 blancs
Désignation de Monsieur Éric BAUDIER à la fonction de référent harcèlement et agissements sexistes au CSEC.
Certains membres du CSEC ont demandé à l’entreprise d’accepter la création d’un poste de suppléant(e) à cette fonction. La direction n’a pas donné son accord, mais a reporté sa décision.
10. Établissement du règlement intérieur du CSEC
Relecture du projet et débat entre les membres du CSEC en ce qui concerne le règlement intérieur du CSEC.
Le projet final sera soumis au vote du CSEC le 31 janvier 2024.
Prochaine réunion du CSEC le 31 janvier 2024.