Membres CFDT présents :
DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
UNGER Thierry (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Suppléant)
STROHL Claude (Représentant syndical CFDT)
Pour cette réunion DUBOIS Grégory a siégé en remplacement d’un titulaire absent
Nombre de votants : 19 puis 20 (1 membre absent lors d’un des 2 votes).
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Désignation du représentant des salariés dans le cadre de la procédure de sauvegarde :
Il doit y avoir 1 désignation.
1 candidat :
- Monsieur Philippe DELAHAYE
Résultat de la consultation : Favorable - > 20 - Défavorable - > 0 – Abstention - > 0.
Unanimité d’avis favorable pour le candidat qui est désigné représentant du C.S.E.C.
3. Désignation des représentants du CSEC dans le cadre dans le cadre de procédure de sauvegarde :
Il doit y avoir 4 désignations.
4 candidats :
- Monsieur David CHEVALIER.
- Monsieur Philippe DELAHAYE
- Monsieur Grégory DUBOIS.
- Madame Aurore FRANCHOMME.
Résultat de la consultation : Favorable - > 19 - Défavorable - > 0 – Abstention - > 0.
Unanimité d’avis favorable pour chacun des candidats qui sont désignés par le CSEC représentants.
4. Information — consultation du CSEC sur le projet de réorganisation consistant en la fermeture de 57 restaurants et la réorganisation des activités du siège (Livre II) :
Présentation par le directeur des ressources humaines Flunch du Livre II sur le projet de réorganisation de l’entreprise.
Partie préliminaire :
Historique de l’entreprise appartenant à Agapes Restauration, détenu par Restag et Surestag, dont le siège social est situé à Lezennes (59).
Première ouverture en 1971 à Englos.
L’enseigne compte aujourd’hui 154 restaurants.
Environnement externe :
- Présentation de l’activité de restauration-cafétéria de chaîne propre à Flunch.
- Focus sur les effets de la crise sanitaire.
- Présentation des principaux acteurs du marché.
- Présentation du comportement clientèle du marché.
Environnement interne :
- Présentation du groupe.
- Situation de la société Flunch SAS.
- Mesures envisagées afin de tenter de renouer avec une situation économique et financière positive.
- Présentation du projet envisagé : Le plan de transformation.
- Conséquences du projet sur le parc de restaurants.
- Conséquences du projet sur les activités et les effectifs du siège.
- Conséquences financières du projet.
- Présentation des critères d’ordre des licenciements.
- Calendrier indicatif de mise en œuvre.
- Contenu des mesures sociales d’accompagnement
Annexe 1 -> Description des fonctions des postes crées.
Annexe 2-> Analyse des conséquences éventuelles du projet sur les conditions de travail.
5. Information — consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique : nombre de suppression d’emplois, catégories professionnelles concernées, critères d’ordre des licenciements, calendrier prévisionnel des licenciements, mesures sociales d’accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi (Livre I) :
Présentation par la responsable des relations sociales Flunch du Livre I
Rappel des raisons économiques du projet de licenciement pour motif économique et des conséquences sur l’emploi du projet de fermeture de 57 restaurants et de la réorganisation des activités du siège.
Plan de sauvegarde l’emploi :
- Mesures destinées à limiter le nombre de licenciements.
- Mesures destinées à favoriser le reclassement interne.
- Mesures destinées à favoriser le reclassement externe.
- Mesures spécifiques applicables aux salariés n’adhérant pas au congé de reclassement.
- Mesures spécifiques applicables aux salariés de 55 ans et plus et des travailleurs handicapés.
- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement psychologique.
- Modalités de suivi.
- Durée du plan de sauvegarde de l’emploi.
6. Information — consultation du CSEC sur les potentielles conséquences du projet en matière de santé, sécurité et de conditions de travail et notamment sur les risques et mesures prévention sur un plan psychosocial :
Il a notamment été évoqué lors de ce point la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique dédiée spécifiquement aux salariés en souffrance en raison du projet de fermeture de restaurants et la réorganisation des activités du siège.
Des psychologues professionnels sont à l’écoute 24 h/24 h et 7 J/7.
Numéro d’appel : 01.41.61.23.82 (100 % gratuit).
7. Information du CSEC sur le processus de recherche de repreneurs des 57 restaurants :
Il y a actuellement 50 marques d’intérêt pour la reprise des restaurants.
Attention, cela ne signifie pas que cela concerne 50 restaurants sur les 57 concernés par le projet de fermeture.
En effet, il peut y avoir plusieurs candidats pour le même restaurant.
De plus il est encore trop tôt pour estimer si les projets de reprises sont viables…
L’entreprise n’a pas souhaité donner plus de détail et propose de faire un point plus complet par la suite.
8. Consultation sur la désignation d’un expert-comptable en vue d’assister le CSEC dans le cadre la consultation sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et de plan de sauvegarde de l’emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants et de réorganisation des activités du siège :
Avant cette consultation lecture par la secrétaire de la motion CSEC du 17/02/21
Motion CSEC Flunch du 17/02/21
Les membres du comité social et économique Central décident de recourir à l’assistance du cabinet d’expertise comptable DIAGORIS, sis 43 rue de Rennes 75006 Paris pour :
La mission qui portera à la fois sur les domaines économiques et comptables ainsi que sur la santé, la sécurité et les effets potentiels du projet sur les conditions de travail en application des dispositions de l’article L1233-34 du Code du Travail. Comme prévu par l’article R. 1233-3-2 du Code du Travail, l’expert désigné par le comité social et économique peut s’adjoindre la compétence d’un ou plusieurs autres experts sur une partie des travaux que nécessite l’expertise. DIAGORIS confiera l’analyse sur la santé, la sécurité et les effets potentiels notamment en matière de RPS du projet sur les conditions de travail au cabinet SECAFI.
Apporter toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer les négociations prévues à l’article L1233-24-1 du Code du Travail.
Pour analyser le processus de recherche d’un repreneur de l’entreprise, sa méthodologie et son champ, pour apprécier les informations mises à la disposition des repreneurs potentiels et pour analyser les projets de reprise, et ce au visa de l’article L1233-57-17 du code du travail.
Résultat de la consultation : Favorable — > 20 — Défavorable — > 0 — Abstention — > 0.
Un expert-comptable sera désigné par CSEC.
9. Consultation sur le choix du cabinet d’expert-comptable en vue d’assister le CSEC dans le cadre de la consultation sur le plan licenciement collectif pour motif économique et le plan de sauvegarde de l’emploi résultant du projet de fermeture de 57 restaurants et de réorganisation des activités du siège :
Un seul cabinet proposé -> Cabinet Diagoris 43 rue de Rennes à Paris.
Résultat de la consultation : Favorable — > 20 — Défavorable — > 0 — Abstention — > 0.
Le cabinet d’expert-comptable Diagoris a été désigné par le CSEC.
Une réunion du CSEC devrait avoir lieu courant mars, mais pas de date précise fixée pour l’instant.