1. Le seuil
Déclenchement de l’accord à 20 % des objectifs.
Paliers possibles à mettre en place et à définir.
Privilégier la formation, avant d’activer le processus de paiement de l’activité partielle, pour combler les lacunes, et rattraper les retards.
2. Les conditions
Maintien de salaire à 100 %.
Pas d’incidence sur la gratification et RVI.
Pas d’incidence sur les CP.
Mettre l’activité partielle sur une journée (pas de fractionnement).
Ne pas imposer de départ anticipé en cas de faible influence sur le service.
Si pas de fermeture de service, limiter l’activité partielle pour l’encadrement à 2 jours par mois maximum.
Si persistance de l’activité partielle au-delà de 6 mois, mise en place d’un dispositif pour proposer des départs volontaires.
3. Formation
Les partenaires sociaux rappellent l’importance de la formation continue afin de maintenir et développer la qualification des salariés. Ils soulignent l’opportunité de mettre à profit les périodes chômées au titre de l’activité réduite pour développer les qualifications et compétences des salariés ou leur permettre une reconversion professionnelle. Les signataires conviennent de l’importance de continuer à former les salariés afin d’accompagner au mieux la relance des activités des cafétérias. Le document, élaboré par l’employeur, détermine ses engagements en matière de formation professionnelle. Il s’agit, notamment, de préparer les salariés aux qualifications et compétences de demain et de sécuriser leur parcours professionnel. Les partenaires sociaux de la branche rappellent l’importance de la formation continue afin de maintenir et développer la qualification des salariés, les possibilités de mobiliser les ressources disponibles de l’OPCO AKTO pour le financement des coûts de formation engagée par les entreprises, notamment en mobilisant prioritairement le FNE Formation.