Préambule
Comme à l’habitude, la direction nous a fait parvenir le projet de l’accord de mise en place du CSE, la veille au soir de la réunion.
Chacun donc, a découvert le projet le jour de la réunion.
Une lecture en a été faite par Mme M..
Nous avons seulement l’impression de participer à une négociation de marchand de tapis avec la direction qui ramène la négociation au niveau d’un troc.
Le souci de la direction n’est pas de mettre en place des instances fonctionnelles, mais plutôt de maximiser les concessions soutirées aux organisations syndicales en minimisant les siennes.
Car, comme le souligne justement la CGT, nos poches sont vides, car la loi réduit considérablement le nombre d’élus dans les instances rendant celles-ci très vulnérables.
Une vérité à géométrie variable selon l’accord
Curieusement, l’accord fait référence à l’autonomie en matière de gestion du personnel de chaque établissement pour définir le périmètre, alors que pour la déclaration des salariés handicapés, cette autonomie est inexistante.
Un effort concernant la deuxième tranche
Les OS demandent que la composition du CSEE pour la tranche 25 à 34 salariés soit augmentée à trois élus plutôt que deux.
Le point de divergence
La composition du CSEC fait toujours débat. En effet, la direction souhaite répartir les vingt-cinq sièges : treize aux organisations syndicales, le restant soit douze feront l’objet d’une répartition après les élections.
Nous refusons cette répartition qui fait la part belle aux sans étiquette, alors qu’ils n’ont obtenu que 866 voix aux dernières élections, cela représente 37 %. Une représentativité proche de celle de la CGT.
Nous souhaitons définir totalement la répartition dans l’accord sans attendre les élections. Sinon, l’autre option est l’organisation d’un scrutin, ce qui retarde la mise en place du CSEC et rend très incertaine sa composition tant pour la direction que pour les OS.
La fonction oubliée
À la demande de FO, nous souhaitons ajouter dans l’accord, la fonction de trésorier adjoint pour le CSEC.
La périodicité sur la consultation des orientations stratégiques de l’entreprise par le CSEC : un enjeu stratégique
La périodicité sur la consultation des orientations stratégiques de l’entreprise par le CSEC est fixée dans l’accord à trois ans. La direction estimant que la périodicité annuelle n’a pas de sens puisqu’une stratégie se définit à moyen terme et non pas à court terme.
Les organisations souhaitent maintenir un rythme annuel, car par le passé les orientations stratégiques se sont avérées très fluctuantes.
D’autant plus, que nous ne souhaitons pas renoncer à notre droit à faire appel à un expert.
Une signature fortement liée au contenu de l’accord concernant le droit syndical
Pour la CFDT, la signature de cet accord est particulièrement liée à un accord concernant la composition du CSEC, mais aussi à l’accord concernant le droit syndical.
Un planning très serré
La direction envisage une signature de l’accord courant juin. Un accord modifié avec les derniers éléments rectificatifs doit nous être adressé début juin. Mais, il doit être soumis à nos fédérations respectives et le délai nous semble trop court pour que celles-ci puissent se prononcer.
Pas de début de négociation du protocole d’accord préélectoral avant une signature de l’accord de mise en place du CSE.
Prochaine réunion le 13 juin