• Eric Baudier

Premier round des négociations pour la mise en place du CSE



La direction a fait un rappel de la réforme : Mise en place, utilité, fonctionnement, attributions, budget, C.S.S.C.T (commission santé, sécurité et conditions de travail) etc...


S’en est suivi un tour de table pour connaître les souhaits des organisations syndicales.


Nous avons donc posé la question de savoir si la direction avait une feuille de route, il nous a été répondu que non. Mais au fil des échanges, on s’est aperçu que la direction avait déjà établi des choix.


En effet, elle a rejeté implicitement la mise en place d’une organisation qui nécessiterait des représentants de proximité. Ce qui ne nous laisse qu'une seule option, le maintien à l’identique de l’organisation actuelle, à savoir un CSE par établissement.


Nous avons pu obtenir que la direction fasse part de son choix avant fin avril pour nous permettre de préparer rapidement les prochaines négociations.


Il a aussi été convenu de faire un état des lieux de l’ensemble des accords qui nécessitent d’être renégociés du fait de leur caducité.


Durant ces négociations les points suivants seront abordés :

  1. Fonctionnement du CSE : Comment fonctionner au quotidien ? Combien de membres ? Quels moyens ? Nombre de réunions ? Quel crédit d’heures ?

  2. Attributions du CSE : Comment organiser des consultations récurrentes et ponctuelles ? Comment anticiper les expertises ?

La direction propose de décomposer cette négociation de la manière suivante :


Réunion du 3 mai : Échanges et définitions de l’architecture générale des IRP (instances représentatives du personnel).


Réunion du 16 mai : Discussions autour du ou des projets d’accord.


Réunion du 23 mai : Discussions/finalisation d’un projet d’accord.


La CFDT a exprimé ses doutes sur le fait de pouvoir terminer cette négociation en quatre réunions seulement !


En tout état de cause, nous vous communiquerons les suites de cette négociation.

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