• Section Flunch CFDT

Des négociations qui s’annoncent laborieuses

Mis à jour : 9 mai 2019

L’entreprise a confirmé le périmètre retenu par celle-ci :

- CSE par établissement

- CSE Central.

Nous conservons donc la configuration actuelle.


L’objectif est donc désormais de définir les moyens et les modalités de fonctionnement du CSE et du CSE Central.


Chaque organisation syndicale a été invitée à présenter ses propositions.


Les propositions CFDT


Le discours de la CFDT est que les moyens donnés au CSE d’établissement et central ne peuvent être dissociés des moyens alloués au dialogue social et qu’il serait judicieux d’en débattre en parallèle.

CSE

- Pour les restaurants de 11 à 49 salariés -> 2 élus avec 14 heures de délégation par mois.

- Pour les restaurants de 50 salariés et plus -> 4 élus avec 21 heures de délégation par mois.

Accord dialogue social

- 15 DSN (délégué syndical national) -> 30 heures de délégation par mois.

- DSC (délégué syndical central) -> 50 heures de délégation par mois.

- Budget syndical de 60 000 euros réparti en fonction de la représentativité.


Les propositions de la direction concernant le nombre d’élus du CSE et de leurs d’heures de délégation


1re proposition de la direction

La CFE-CGC propose de créer une nouvelle tranche, pour affiner l’analyse.


2e proposition de la direction


Après débat, suite aux arguments avancés par les organisations syndicales, nouvelle proposition de l’entreprise.


En ce concerne le siège se sera le légal.


Les commentaires de la CFDT


La CFDT estime que cette tranche supplémentaire de 34-49 salariés, nécessitant un troisième élu n’est pas forcément un avantage du fait de la difficulté à constituer des listes complètes.

Il est selon nous préférable d’avoir plus de moyens en nombre d’heures de délégation.


Les autres propositions de la direction


Nombre de réunions


La loi prévoit six réunions dans l’année, la direction en propose huit et quatre réunions Santé Sécurité dans l’année.

De ce fait, pas de réunion au mois de mai, juillet, août et décembre.

Les suppléants seront conviés à la première réunion de la mandature, mais pas aux suivantes. Par contre, ils seront invités aux réunions extraordinaires qui impactent l’activité du restaurant.


Ordre du jour et délai de rédaction des procès-verbaux


Le projet d’ordre du jour sera adressé conjointement au directeur et au secrétaire avec un délai de rédaction dans de 15 jours.

Normalement le procès-verbal est approuvé à la réunion suivante, mais s’il y a une plus d’un mois entre deux assemblées plénières, il sera possible de le valider par correspondance en recueillant l’assentiment des participants.


Budget des œuvres sociales et de fonctionnement


La CFDT rappelle qu’un certain nombre de restaurants ont un budget œuvres sociales plus important que propose la loi, du fait de leur rachat à d’autres enseignes et que le passage au CSE va leur faire perdre cet avantage.


Le taux proposé par l’entreprise reste le même qu’actuellement soit 0,4 % pour les œuvres sociales et 0,22 % pour le fonctionnement.


Proposition de la direction concernant le CSE Central


Désignation, répartition, nombre de réunions et moyens alloués


Le nombre de 25 membres recueille l’assentiment de l’ensemble des participants.

La CFDT aborde la problématique de la désignation des 25 membres du CSE Central.

En effet, la loi prévoit des élections, mais aujourd’hui, la répartition a été effectuée via un accord unanime des organisations syndicales.


Peut-on encore déroger à la loi via un accord ?


Les organisations syndicales dont la CFDT soulignent qu’en à peine un an et de demi de nombreux élus sans étiquettes ne viennent plus aux réunions.


La question se pose donc sur la pertinence de leur allouer le même nombre de sièges.

La CFE-CGC a proposé de désigner un suppléant permanent qui pourrait assister aux réunions, permettant ainsi de remédier à une absence. Cette proposition sans avoir été rejetée n’a cependant pas été pour l’instant validée par la direction.


La loi prévoit 60 heures de délégations par an pour assister aux réunions.


La direction propose 4 réunions dans l’année et il sera alloué 10 heures de délégations pour le secrétaire et le trésorier.


Les commissions :

Il y aura cinq à six commissions :

- Économique

- Formation

- CSSCT

- Logement

- Égalité professionnelle

- Intéressement (facultative)

Cinq membres par commission sauf pour celle du logement qui doit en comporter six.


Prochaine réunion le 16 mai.


L’équipe de négociation CFDT.

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