• Section Flunch CFDT

Compte rendu de la négociation du 30 juin 2021 concernant l'activité partielle longue durée


Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire Covid-19, avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.


Ce dispositif est un soutien à l’activité économique, qui offre la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien des emplois.


Les aides de l’état vont sauf changement cesser dès juillet 2021.


Lors de cette première rencontre, il a été rappelé les objectifs et les enjeux de cette négociation.


L’entreprise a suggéré une durée d’application de l’accord sur une période de 36 mois, ce que l’ensemble des organisations syndicales ont rejeté, estimant que 24 mois seraient plus raisonnables.


Il a également été abordé le volet concernant la rémunération des salariés. Flunch a d’emblée proposé de maintenir les dispositions actuelles, consistant au versement d’une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, comme prévu au II de l’article L. 3134-24 du Code du travail, ramené à un montant horaire sur la base et la durée conventionnelle ou contractuelle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.


La CFDT a demandé le maintien intégral de la rémunération.


Autre point abordé, les engagements en matière de formation professionnelle. Après un tour de table, il a été convenu que les organisations syndicales feraient connaître leurs propositions à la direction lors de la prochaine réunion.

La réglementation en vigueur prévoit que le dispositif d’activité partielle n’a pas d’impact pour les salariés concernant :


- L’acquisition des congés payés ;

- L’ouverture des droits à la retraite ;

- Le maintien des garanties prévoyances et santé ;

- L’alimentation du compte CPF selon les dispositions en vigueur.


Notre organisation syndicale a demandé à la direction d’inclure également :


- Le versement et le calcul des primes anniversaires ;

- Le versement et le calcul de la gratification.


Afin de limiter le recours à l’activité partielle, Flunch envisage dans son projet de demander aux salariés de mobiliser une partie de leurs jours de congés payés, d’ancienneté et jours de repos pendant la mise en œuvre du dispositif.


Nous sommes totalement opposés à cette proposition ! Qu’on puisse éventuellement pouvoir le proposer, oui ! L’imposer, non !


En ce qui concerne les modalités d’information des instances représentatives du personnel et des salariés, nous avons particulièrement insisté sur l’organisation d’une réunion générale pour tous les restaurants expliquant le pourquoi et le comment de cet accord.


Il s’agit ici d’une première réunion nous vous tiendrons informé de l’évolution de cette négociation.


Prochaine réunion le mardi 20 juillet.


Équipe de négociation CFDT :


- DUBOIS Grégory délégué syndical central (Flunch Saint-Omer 62).

- GODFROY Dominic délégué syndical national (Flunch Nancy Laxou 54).

- JALES Nathalie déléguée syndicale nationale (Flunch Brive la Gaillarde 19).

- MEYER Virginie déléguée syndicale nationale (Flunch Tomblaine 54).

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